TPIY : La chambre d'appel réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic

La chambre d'appel du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic, un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes perpétrés contre la population civile de Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine.

La chambre d'appel a partiellement confirmé jeudi les conclusions rendues par la chambre de première instance dans l'affaire Dragomir Milosevic et ramené la peine de 33 ans d'emprisonnement à 29 ans. L'appel de l'Accusation qui demandait que M. Milosevic soit condamné à la réclusion à perpétuité a été rejeté dans son intégralité.

Dragomir Milosevic était commandant du corps Sarajevo-Romanija (SRK) de l'armée des Serbes de Bosnie qui a encerclé Sarajevo et maintenu ses habitants prisonniers pendant les trois ans et demi qu'a duré le conflit. Il a succédé à son ancien supérieur Stanislav Galic à la tête du SRK en août 1994, poste qu'il a occupé pendant 15 mois, jusqu'à la fin du conflit en novembre 1995.

Stanislav Galic a été condamné à la réclusion à perpétuité par la chambre d'appel en novembre 2006. Depuis sa création, il y a seize ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Les procédures à l'encontre de 120 d'entre elles ont pris fin.

Les procédures concernant 41 accusés sont actuellement en cours. Vingt-quatre personnes sont actuellement jugées en première instance, sept autres attendent le prononcé du jugement et 14 sont en appel. Zdravko Tolimir est le seul accusé placé sous la garde du Tribunal dont l'affaire est encore au stade de la mise en état. Deux accusés, Ratko Mladic et Goran Hadzic, sont en fuite et doivent être arrêtés et transférés devant le Tribunal à La Haye.