La CPI accorde la liberté provisoire sous conditions à Jean-Pierre Bemba

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

L'exécution de cette décision est reportée dans l'attente de la détermination de l'Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées, selon un communiqué de la Cour.

« La Chambre préliminaire II a conclu que le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo ne paraissait plus nécessaire pour garantir la comparution de ce dernier, qu'il ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour, ni n'en compromettra le déroulement et qu'il ne poursuivra pas l'exécution du même crime ou d'un crime connexe relevant de la compétence de la Cour et se produisant dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire », précise le communiqué.

Jean-PierreBemba Gombo est accusé d'être responsable, en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre, de viol et de pillage constituant des crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

En réponse, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé qu'il ferait appel de la décision d'accorder à Jean-Pierre Bemba le bénéfice d'une libération conditionnelle jusqu'à son procès.

Le Procureur considère que « M. Bemba, qui est toujours physiquement détenu à La Haye, doit rester en prison. La Chambre d'appel va examiner si la décision de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté est correcte ». L'Accusation présentera ses arguments le 24 aout.

Par ailleurs, il n'y a aucune perspective de libération immédiate. A ce stade, les Etats identifiés par la Défense ont émis des réserves ou des objections à l'idée d'accueillir M. Bemba sur leur territoire pendant cette période intérimaire.

« Les juges de la CPI ont confirmé que M. Bemba doit passer en jugement pour répondre des accusations très graves qui ont été retenues contre lui », a déclaré le Procureur. « Les victimes et les témoins peuvent être assurés que le procès se tiendra dans un futur proche et que la Cour continuera de garantir leur sécurité ».

La Cour pénale internationale est une juridiction indépendante et permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.