Darfour : Le procureur de la CPI met en garde contre de prochains mandats d'arrêt

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu mercredi les États membres des Nations Unies qu'ils devaient se préparer à la décision des juges de la Cour concernant un mandat d'arrêt visant le président soudanais Omar Hassan Al Bachir pour des crimes commis au Darfour (Soudan).

« Des crimes à grande échelle sont actuellement commis au Darfour et ils ont lieu parce que c'est le vœu du président Bachir », a indiqué le Procureur, lors d'un exposé devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

« Que peut faire l'Opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) lorsque ceux qui contrôlent son déploiement sont ceux-là mêmes qui ordonnent les crimes ? Pendant combien de temps nous contenterons-nous de compter les victimes, les déplacements et les viols ? », a-t-il demandé.

Le 14 juillet, M. Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de la CPI de lancer un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. « Les juges vont prendre leur décision très prochainement sur cette demande. Il est temps de se préparer à cette décision », a dit le Procureur.

Le 20 novembre, le Procureur de la CPI a également présenté aux juges de la Cour une demande de mandat d'arrêt contre trois commandants rebelles pour leur responsabilité présumée dans des crimes de guerre commis le 29 septembre 2007 au Darfour à l'encontre des soldats du maintien de la paix de l'Union africaine.

« Si les membres du Conseil de sécurité parviennent à agir conjointement, les crimes cesseront et des millions de vies seront sauvées. Si des intérêts conflictuels empêchent l'adoption d'une position forte et cohérente pour affermir les décisions de la Cour, s'ils laissent entrevoir de faux espoirs, les viols continueront et la destruction continuera. Une occasion s'offre à nous. Un Conseil de sécurité parlant d'une seule voix peut faire la différence », a affirmé le Procureur mercredi.

En juin dernier, dans une déclaration, la Présidence du Conseil avait affirmé que le Conseil de sécurité était uni dans ses efforts destinés à apporter la justice à la population du Darfour. Selon M. Moreno-Ocampo, les membres doivent s'entendre de toute urgence sur une ligne de conduite.

Le Procureur a rappelé la résolution du Conseil d'août 2003 relative aux tribunaux spéciaux, qui considère la pleine coopération de la part de tous les États comme une condition préalable essentielle à la réalisation de tous leurs objectifs et qui met en évidence une série de mesures visant à cibler activement les personnes qui entravent l'arrestation de criminels inculpés.

Selon lui, des actions semblables doivent être envisagées dans les prochains mois afin de garantir l'exécution de tous les mandats d'arrêt de la Cour dans le cadre de l'affaire se rapportant au Darfour. Le Procureur a insisté sur le fait qu'il convient d'afficher un soutien constant à l'application des décisions de la Cour dans le cadre de toute activité bilatérale ou multilatérale.

« Aucun appui politique, aucune aide financière ne devraient être fournis aux personnes qui se trouvent sous le coup d'un mandat d'arrêt ou à celles qui les protègent. S'agissant des personnes qui apportent leur aide aux personnes mises en accusation, des mesures telles qu'une interdiction mondiale de voyager et un gel d'avoirs devraient être prises en considération au besoin », a-t-il indiqué.

Le Procureur a exhorté les États à rompre tout contact non essentiel avec les inculpés.

« Une personne mise en accusation qui se déplace sur le territoire d'un État membre des Nations Unies doit être arrêtée et remise à la Cour. Il ne saurait y avoir d'immunité en raison du grade ou de la fonction officielle pour les personnes identifiées par les juges de la Cour pénale internationale comme responsables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide », a-t-il ajouté.

La Cour pénale internationale est une cour indépendante permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n'aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement.