La CPI veut plus d'éléments pour décider d'un mandat d'arrêt contre le président soudanais

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé des éléments supplémentaires dans le cadre de la requête pour la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar Al-Bashir.

« La Chambre préliminaire I a rendu une décision demandant au Bureau du Procureur de lui communiquer, au plus tard le 17 novembre à 16 heures, des éléments supplémentaires à l'appui de certains aspects confidentiels de sa requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar Hassan Al-Bashir », annonce vendredi un communiqué de la CPI.

Le 14 juillet 2008, le Procureur avait présenté aux juges une requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, que M. Al-Bashir aurait commis par l'intermédiaire de membres de l'appareil d'Etat, de l'armée et des miliciens/Janjaouid, dans le cadre d'un conflit armé contre des groupes rebelles organisés.

La situation au Darfour a été déférée à la Cour pénale internationale, le 31 mars 2005, en vertu de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Procureur a décidé, le 6 juin 2005, d'ouvrir une enquête.

L'affaire 'Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir' est la deuxième dans le cadre de cette situation et concerne des crimes commis au Darfour entre mars 2003 et juillet 2008.

Dans le cadre d'une première affaire, la Chambre préliminaire I avait délivré deux mandats d'arrêt contre Ahmad Muhammad Harun (ancien ministre d'État chargé de l'intérieur au sein du gouvernement soudanais et actuel ministre d'Etat chargé des affaires humanitaires) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb », dirigeant de milices/Janjaouid) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.