La CPI appelle les Etats membres à la coopération dans les enquêtes ouvertes
La Cour pénale internationale (CPI) a présenté aujourd'hui ses travaux lors de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, évoquant les enquêtes ouvertes sur la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Soudan, la Centrafrique et peut-être bientôt en Côte d'Ivoire et en Colombie.
Rappelant lors de la séance les procédures judiciaires en cours, le président de la CPI, Philippe Kirsch, a expliqué que, pour la République démocratique du Congo, deux affaires concernant deux individus détenus étaient pendantes, à l'encontre, d'une part, de Thomas Lubanga Dyilo, accusé d'avoir procédé à l'enrôlement et à la conscription d'enfants âgés de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités, et d'autre part, de Germain Katanga, remis à la Cour le 18 octobre, et accusé de trois chefs de crimes contre l'humanité et six chefs de crimes de guerre.
Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a ajouté qu'en 2008, une enquête, dont la procédure de sélection est actuellement en cours, sera ouverte sur une troisième affaire.
Concernant le Soudan, Philippe Kirsch a rappelé que la CPI avait délivré en mai des mandats d'arrêt à l'encontre d'Ahmad Harun et Ali Kushayb, tous deux recherchés pour répondre de plus de 40 chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
La CPI a transmis aux États des demandes d'arrestation et de remise de ces deux suspects, a-t-il dit, précisant qu'aucun des deux mandats n'avait été exécuté à ce jour.
A cet égard, Luis Moreno Ocampo a exhorté l'Union africaine, la Ligue des États arabes, les Nations Unies, et l'Union européenne à appeler le Soudan pour arrêter et remettre les individus recherchés. « Mon Bureau », a-t-il par ailleurs annoncé, « commencera en 2008 les enquêtes relatives à deux autres affaires au Darfour afin d'essayer d'identifier les individus responsables de crimes commis à l'encontre des personnes déplacées et des attaques menées contre les Casques bleus et le personnel humanitaire ».
S'agissant de la situation en Ouganda, Philippe Kirsch a indiqué qu'un des suspects recherchés par la Cour avait été tué et que quatre autres mandats n'avaient toujours pas été exécutés.
Luis Moreno Ocampo a précisé que son Bureau avait continué d'enquêter pour parvenir à l'arrestation des dirigeants de l'armée de résistance du Seigneur, dont Joseph Kony, recherchés par la Cour depuis 2005 pour le massacre de communautés entières et l'enlèvement d'enfants « transformés par leurs soins » en enfants soldats et esclaves sexuels.
Le Procureur a par ailleurs ajouté qu'une enquête sur la situation en République centrafricaine avait été ouverte le 22 mai 2007 et qu'elle se concentrait sur les crimes les plus graves perpétrés lors d'un pic de violence au cours de la période 2002-2003.
Il a aussi fait savoir que son Bureau avait procédé à une analyse systématique d'informations sur les allégations de crimes relevant de la compétence de la Cour concernant des situations dans trois continents. Il a notamment fait référence aux activités menées en ce domaine en Colombie et en Côte d'Ivoire, dont les situations sont en cours d'analyse.
Le président de la CPI a souligné combien, avec ces affaires, les dispositions du Statut de Rome passaient « de la théorie à la pratique ». La CPI, a-t-il indiqué, s'engage à assurer des procédures équitables et diligentes, et l'efficacité de ses procédures s'accroîtra à l'avenir, a-t-il assuré.
Notant néanmoins qu'un certain nombre de demandes directes de coopération, en particulier en matière de mandats d'arrêt, était resté lettre morte, M. Kirsch s'est déclaré convaincu que la coopération opérationnelle resterait à l'avenir essentielle au bon fonctionnement de la CPI.
Les mandats non exécutés, a-t-il souligné, sont « l'affaire de tous les États parties ».
Il a aussi insisté sur l'importance de l'aide à la réinstallation et à la protection des victimes et des témoins, et invité les États à signer des accords avec la Cour en ce sens.
Les États doivent aussi garantir le plein respect de la Cour et de ses procédures, a-t-il affirmé, notant que cela n'avait pas toujours été le cas dans la pratique, même si le respect des décisions de la Cour représentait « une obligation légale » non négociable.
Il a enfin rappelé l'importance, pour la solidité de la Cour, du soutien du public à la CPI, soulignant que dans certaines situations, le « silence » du public pouvait être « mal interprété » par les auteurs, ou auteurs potentiels, de crimes internationaux graves.