Ban Ki-moon propose des mesures pour la protection des civils dans les conflits armés
Dans un rapport au Conseil de sécurité rendu public aujourd'hui et portant sur la protection des civils dans les conflits armés, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, souligne les défis et propose des initiatives dans ce domaine, en rappelant que « les actes sont beaucoup plus importants que les paroles ».
« Le refus de l'accès aux civils dont les vies sont menacées, les violences sexuelles, odieuses, et leurs conséquences dévastatrices sur les individus comme sur les communautés, la nécessité absolue de répondre de façon plus cohérente aux problèmes concernant le logement, la terre et la propriété, et l'interdiction des munitions en grappe, dont les effets sur le plan humanitaire sont inacceptables », représentent les défis prioritaires que le Secrétaire général a identifié dans son sixième rapport sur le sujet rendu public aujourd'hui.
Rappelant que la protection des civils en temps de conflit armé doit rester une priorité absolue, Ban Ki-moon a émis des recommandations en vertu de la résolution 1674 (2006) qui a mis en place un cadre clairement défini pour l'action du Conseil.
Dans son rapport, le Secrétaire général propose le rappel systématique, lors des missions de maintien de la paix, de l'obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme.
Il recommande par ailleurs la création de mécanismes judiciaires de lutte contre la violence sexuelle, dans les pays qui n'en disposent pas ou où ces mécanismes ne fonctionnent pas. Les violences sexuelles commises par l'État ou ses groupes armés devront aussi être sanctionnées par la Cour pénale internationale ou des « sanctions ciblées ».
Le Secrétaire général insiste ensuite sur la nécessité de laisser libre accès à l'aide humanitaire dans les zones de conflit et propose de renvoyer à la Cour pénale internationale les cas graves de refus d'accès.
Il souligne en outre l'importance des questions de propriété, et des droits fonciers et immobiliers, et appelle à la mise en place de mécanismes appropriés pour les traiter. Il recommande par ailleurs une « approche plus cohérente », à l'échelle du système des Nations Unies, de ces questions.
Enfin, Ban Ki-moon propose la constitution d'un groupe de travail d'experts pour analyser systématiquement les questions de protection, et recommande d'inscrire ces initiatives dans les efforts que déploie le Conseil pour gérer et traiter les conflits.