TPIR : un responsable du génocide rwandais arrêté en France
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Dominique Ntawukuriryayo a été détenu à Carcassonne et doit être transféré à Paris puis au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, a précisé Michèle Montas lors de son point de presse à New York.
« Le suspect était sous-préfet de Gisagara, dans la province de Butare, au sud du Rwanda, au moment du génocide ».
« L'acte d'inculpation présenté par le Procureur du Tribunal, Hassan Jallow, en 1995, l'accuse de génocide, complicité de génocide et d'incitation à commettre des actes de génocide », a-t-elle ajouté.
Le Tribunal a été créé par la résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994 du Conseil de sécurité.
Il a pour mandat de « juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ».
Plus de 500.000 Tutsis et des milliers de Hutus modérés ont péri lors des massacres perpétrés entre le mois d'avril et la mi-juillet 1994.