Tribunal pour le Rwanda : un ancien maire plaide coupable d'extermination
Juvénal Rugambarara, ancien maire de Bicumbi dans la préfecture de Kigali, a plaidé aujourd'hui coupable d'avoir commis le crime contre l'humanité d'extermination devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
« Je rends un hommage sincère à toutes les victimes innocentes de cette lâcheté honteuse et je demande pardon, avec humilité et du plus profond de mon coeur », a-t-il déclaré devant la deuxième Chambre du Tribunal, selon un communiqué publié à Arusha, en Tanzanie.
« Je fais la promesse solennelle de me joindre à ceux qui se rassemblent et disent 'plus jamais ça' », a-t-il ajouté, exprimant ses remords pour sa participation au génocide.
Juvénal Rugambarara plaide coupable après deux ans de négociations avec le Bureau du Procureur qui ont abouti à un accord le 13 juin dernier, par le quel le Procureur a accepté de retirer huit des neuf chefs d'accusation à son encontre, indique le TPIR.
A l'origine, Juvénal Rugambarara était inculpé de génocide, conspiration en vue de commettre un génocide, incitation directe et publique à commettre un génocide, de trois crimes contre l'humanité (extermination, torture et viol) et de deux violations graves de l'article 3 de la Convention de Genève et de son Protocole additionnel.
Il a été reconnu coupable d'extermination car en tant que maire, il n'a pas su prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour lancer une enquête sur les crimes commis dans sa commune, ni pour en appréhender ou en punir les auteurs.
Juvénal Rugambarara a été arrêté en Ouganda le 11 août 2003 et transféré devant le Tribunal deux jours plus tard. Le 15 août 2003, il comparaissait pour la première fois devant le Tribunal, plaidant non coupable des neufs chefs d'accusation retenus contre lui.
Le 12 juin 2007, le Procureur a demandé un amendement à l'acte d'accusation, portant retrait de huit charges et autres allégations factuelles à l'encontre de l'accusé. Cette requête a été accordée par le Tribunal le 28 juin 2007.
L'accusé est né en 1959 dans le secteur de Bumba et a passé la plus grande partie de sa vie à Bicumbi, où il était travailleur médical. Il a été nommé maire de la commune le 4 août 1993, une responsabilité qu'il a exercée du 16 septembre de la même année jusqu'au 20 avril 1994.
Juvénal Rugambarara est le huitième accusé à plaider coupable devant le Tribunal. Il est la 29ème personne à être condamnée par l'instance créée en 1994 pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994. Cinq autres accusés ont été acquittés.
Selon l'ONU, le génocide de 1994 au Rwanda a fait environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
Les juges Asoka de Silva du Sri Lanka, Taghrid Hikmet de la Jordanie et Seon Ki Park de la Corée du Sud prévoient de rendre leur verdict le 17 septembre prochain.