A ce jour, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a mené à terme les procès de 33 accusés
Ayant déjà jugé 33 accusés, le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) continue à concentrer ses efforts sur l'arrestation des fugitifs, indique un rapport publié aujourd'hui.
« Le présent rapport démontre la ferme volonté du Tribunal d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie de fin de mandat tout en garantissant l'équité des procès », indique le rapport qui retrace les activités pendant la période allant de juillet 2006 à juin 2007, à l'intention de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
« Il faut toutefois souligner que la réussite de la stratégie de fin de mandat sera toujours tributaire de l'assistance et de la coopération des États Membres », est-il souligné, devant la nécessité de disposer de ressources suffisantes.
Au cours de la période considérée, les trois Chambres de première instance du Tribunal ont rendu cinq jugements concernant cinq accusés : Jean Mpambara, Tharcisse Muvunyi, Joseph Nzabirinda, Athanase Seromba et André Rwamakuba. Deux autres procès mettant en cause cinq accusés ont été menés à terme et sont en attente de jugements : Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva et François Karera.
Une affaire a été renvoyée au Royaume des Pays-Bas. Un nouveau procès visant un seul accusé s'est ouvert en juin 2007. En plus des 27 affaires mettant en cause 33 accusés qui ont été menées à terme en première instance, des procès concernant 22 accusés dans 9 affaires différentes sont en cours. Huit détenus attendent d'être jugés.
Par ailleurs, la Chambre d'appel a rendu 4 arrêts concernant 6 personnes (André Ntagerura, Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe, Sylvestre Gacumbitsi, Emmanuel Ndindabahizi et Mika Muhimana), 9 décisions interlocutoires, 8 décisions sur des demandes en révision ou en réexamen, 1 décision relative à l'appel d'un renvoi et 96 ordonnances et décisions de mise en état en appel.
Le Procureur a continué à concentrer ses efforts sur l'arrestation des fugitifs, indique le document. Il a transmis 30 dossiers au Rwanda en vue de leur instruction devant les juridictions nationales.
Des négociations sont aussi en cours avec des États en vue du renvoi d'une quinzaine d'affaires devant leurs juridictions nationales.
Au cours de la période considérée, le Rwanda a continué de coopérer avec le Tribunal en facilitant le déplacement des témoins de Kigali à Arusha et en fournissant au Tribunal les pièces nécessaires à la tenue des procès.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994.