Srebrenica : la condamnation pour génocide d'un militaire bosniaque serbe renversée en appel
La Cour d'appel du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé aujourd'hui la condamnation de deux anciens officiers de l'Armée serbe de Bosnie, Vidoje Blagojevic et Dragan Jokic, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre dans la région de Srebrenica, en juillet 1995, Vidoje Blagojevic étant toutefois acquitté du chef de génocide.
« Vidoje Blagojevic, ancien chef de la brigade Bratunac de l'Armée serbe de Bosnie (VRS), avait été condamné à 18 ans de prison par un arrêt de la Chambre de jugement du TPIY en date du 17 janvier 2005 », rappelle un communiqué publié aujourd'hui à La Haye.
La Cour d'appel a confirmé la condamnation pour « avoir facilité le transfert forcé de populations bosniaques musulmanes de l'enclave de Srebrenica », ainsi que pour complicité du meurtre d'hommes et de jeunes garçons bosniaques musulmans dans la ville de Bratunac.
Mais elle a renversé la condamnation pour complicité de génocide, au motif que Vidoje Blagojevic n'aurait effectivement pas été au courant des meurtres de masse commis entre le 12 et le 14 juillet 1995.
En conséquence, juge le Tribunal, si Vidoje Blagojevic avait participé au déplacement forcé de populations, il n'avait pas connaissance de l'intention génocidaire des auteurs principaux des crimes perpétrés à Srebrenica. La Cour d'appel a donc réduit sa peine de prison à 15 ans.
La Cour d'appel du TPIY a par ailleurs confirmé la condamnation de Dragan Jokic pour complicité de crimes d'extermination, de meurtre et de persécution, en sa qualité d'ingénieur en chef de la Brigade Zvornik de l'Armée serbe de Bosnie (VRS), confirmant sa peine de neuf ans de prison.
A ce jour, rappelle le communiqué, le Tribunal a rendu des jugements définitifs à l'encontre de six personnes dans le cadre des poursuites pour génocide et autres crimes commis à Srebrenica.
Sept accusés sont en jugement, trois autres sont dans la phase préparatoire au jugement. Un cas a été renvoyé aux autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine.
Il reste encore six fugitifs, dont Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Zdravko Tolimir, poursuivis pour génocide à Srebrenica.
Le 8 mars 1995, Radovan Karadzic, en tant que commandant suprême de la Republika Srpska, la république serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, a donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa.
Ces ordres ont été mis en oeuvre par le général Ratko Mladic, dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant à l'exécution sommaire de près de 7.900 Musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.
La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu en février dernier un arrêt dans l'affaire qui opposait la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro, estimant que cette dernière n'avait rien fait pour empêcher le massacre de Srebrenica mais qu'elle n'avait pas commis de génocide (dépêche du 26.02.2007).