Soudan : le Conseil de sécurité proroge le mandat du Groupe chargé des sanctions pour un an

29 septembre 2006

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd&#39hui de proroger jusqu&#39au 29 septembre 2007 le mandat du Groupe d&#39experts, chargé de surveiller les sanctions sur les armes, les déplacements et les avoirs financiers imposées aux individus et entités non gouvernementales opérant dans la région du Darfour.

Aux termes de la résolution 1713 (2006), adoptée à l'unanimité, le Conseil, réuni en séance publique, a prié en outre le Secrétaire général de désigner un cinquième membre pour permettre à ce Groupe de s'acquitter pleinement de sa mission.

Il a aussi demandé au Groupe d'experts de soumettre un bilan de ses travaux à mi-parcours le 29 mars 2007 au plus tard et un rapport intérimaire 90 jours au plus tard à compter de l'adoption de la présente résolution.

Il a également demandé à être saisi par le Groupe d'experts, 30 jours au plus tard avant l'achèvement de son mandat, d'un rapport final comportant ses conclusions et recommandations.

Par ailleurs, le Conseil a prié tous les États, les organes compétents des Nations Unies, l'Union africaine et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d'experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l'application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004).

Le mandat du Groupe d'experts sur le Soudan, créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité.

 

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