TPIR : la juge Bossa continuera d'exercer ses fonctions dans l'affaire Butare

29 août 2006

Conformément à la recommandation du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui d'autoriser la juge Bossa du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à continuer d'exercer ses fonctions dans l'affaire Butare, à compter d'hier et jusqu'au terme du procès qui doit se terminer en 2007.

La résolution 1705 du Conseil de sécurité décide que la juge Solomy Balungi Bossa de l'Ouganda est autorisée à « continuer d'exercer ses fonctions à compter du 28 août 2006 dans l'affaire Butare, et ce jusqu'au terme du procès ».

En adoptant cette résolution, le Conseil répond favorablement à la demande du Secrétaire général, rappelle un communiqué de l'ONU.

Dans sa lettre, Kofi Annan rappelait que la juge Bossa avait été nommée « juge ad litem » dans l'affaire Butare, le 28 août 2003 pour un mandat de trois ans.

Or, le président du TPIR s'attend à ce que le procès Butare se poursuive jusqu'en 2007.

Ce procès qui porte sur six accusés est particulièrement complexe, explique le président. « Il serait extrêmement préjudiciable pour la stratégie de fin de mandat du Tribunal de le reprendre à zéro », prévient-t-il.

 

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