L'ECOSOC abolit la Commission des droits de l'homme

23 mars 2006

Le Conseil économique et social a décidé hier la suppression de la Commission des droits de l'homme à partir du 16 juin 2006, soit trois jours avant la première réunion du nouveau Conseil des droits de l'homme, institué par l'Assemblée générale le 15 mars dernier.

Dans une résolution adoptée hier par consensus, le Conseil économique et social (ECOSOC) a aboli la Commission des droits de l'homme, avec effet le 16 juin 2006, indique un communiqué de l'ONU.

Le texte demande également à la Commission des droits de l'homme de conclure les travaux de sa 62e session, qui devraient être « courts et procéduraux », et de transmettre son rapport final à l'ECOSOC.

La Commission avait ouvert les travaux de sa 62e session le 16 janvier dernier, puis les avaient suspendus, à deux reprises (dépêche du 20.06.03 et dépêche du 13.03.06).

Créée en 1946, elle se réunissait tous les ans à Genève.

Dans une lettre du 17 mars, le président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, avait recommandé à l'ECOSOC d'adopter une résolution pour assurer une transition sans heurt entre la Commission des droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme que l'Assemblée générale a décidé d'instituer.

Après cinq mois de négociations et malgré une forte opposition des Etats-Unis, l'Assemblée générale avait approuvé le 15 mars dernier, à une large majorité, la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme dont la première réunion est prévue le 19 juin prochain (dépêche du 15.03.06).

Le nouveau Conseil sera composé de 47 membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.

L'élection des 47 membres du Conseil, qui siégera tout au long de l'année contrairement à la Commission et qui pourra tenir des sessions extraordinaires, est fixée au 9 mai prochain.

 

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