Un projet de résolution sur la Commission de consolidation de la paix présenté demain à l'Assemblée générale

17 novembre 2005

Dressant un bilan de l'avancement des négociations entre les Etats Membres sur la réforme des Nations Unies, le président de l'Assemblée générale a annoncé aujourd'hui qu'un projet de résolution sur la création d'une Commission de consolidation de la paix serait présenté demain.

« Nous entrons, je l'espère, dans la phase finale des négociations » sur la création d'une Commission consolidation de la paix, a déclaré aujourd'hui Jan Eliasson, président de l'Assemblée générale, lors d'une conférence de presse donnée au siège de l'ONU à New York sur l'état des négociations sur la réforme des Nations Unis, deux mois après la tenue du sommet mondial.

image• Retransmission de la conférence de presse[48mins]

Selon le président de l'Assemblée, les négociations buttent toujours sur deux points : la question de la composition de la Commission et la question de savoir si ce nouvel organe devra rendre compte à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité.

Dans le document final du sommet mondial, les Etats Membres s'étaient engagés à créer « une Commission de consolidation de la paix en tant qu'organe intergouvernemental consultatif » qui sera chargée d'aider les pays sortant d'un conflit armé.

Mais le document ne précisait pas si cette Commission dépendrait du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

Sur la création d'un Conseil des droits de l'homme, Jan Elliason a fait savoir que plusieurs projets avaient été proposés par les Etats Membres depuis le sommet. « La question reste difficile et sensible », a-t-il ajouté.

Il a par ailleurs indiqué qu'il se rendrait lundi et mardi prochains à Genève pour rencontrer les représentants de la Commission des droits de l'homme et étudier avec eux la question de la transition de la Commission à un Conseil. Des rencontres avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées sont aussi prévues.

Dans les document final du sommet, outre que les Etats Membres s'engageaient à « créer un Conseil des droits de l'homme » qui remplacerait la Commission, ils avaient chargé le président de l'Assemblée générale de conduire les négociations qui permettraient d'établir, dès que possible, au cours de la 60e session, ce Conseil afin de définir son mandat et sa composition.

La proposition de désigner ses membres à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale, afin d'empêcher les Etats qui ne respectent pas les droits de l'homme d'y siéger, n'avait pas été retenue dans le document final.

Sur le dossier « terrorisme », le président de l'Assemblée a affirmé que les Etats Membres étaient maintenant « très près » d'un accord sur l'adoption d'une Convention. Les négociations achoppent toujours sur la question de « la référence aux principes de base du droit international et, plus particulièrement, sur le droit à l'autodétermination et le droit de résister à l'occupation ».

Dans le document final, les Etats membres avaient condamné pour la première fois «tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs» et s'étaient engagés à conclure, au cours de la 60e session de l'Assemblée, une Convention générale relative au terrorisme international.

Ils n'étaient en revanche pas parvenus à se mettre d'accord sur une définition commune du terrorisme comme le suggérait le Secrétaire général dans son rapport « Une plus grande liberté ».

Sur les nombreux appels du Secrétaire général à l'adoption d'une Convention sur le terrorisme et sur les oppositions à une telle Convention, voir notre dépêche du 7 octobre 2005.

Jan Eliasson a par ailleurs fait savoir qu'il n'y avait pour l'instant pas d'avancée significative sur la réforme du Conseil de sécurité.

Les Etats Membres avaient pourtant de nouveau débattu, les 10 et 11 novembre dernier, de la réforme du Conseil de sécurité qui continue de susciter de grandes divergences notamment sur la question de l'élargissement et de l'amélioration des méthodes de travail (voir notre dépêche du 11 novembre 2005).

Sur les principaux points du sommet, voir notre dépêche du 17 septembre 2005 et notre dépêche du 14 septembre 2005.

 

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