Signes religieux à l'école : l'Experte de l'ONU souligne les points positifs et les risques de la loi française

30 septembre 2005

La loi sur les signes religieux française permet d'assurer l'égalité entre les sexes à l'école, notamment parmi les jeunes enfants, mais risque d'entraver la liberté de religion et de croyance et de radicaliser les personnes visées, affirme l'Experte de l'ONU qui vient d'achever une visite en France.

« Tout en reconnaissant que l'organisation d'une société sur le principe de la laïcité est non seulement sain mais garantit aussi le droit fondamental à la liberté de religion et de croyance, je suis préoccupée du fait qu'en certaines circonstances, l'interprétation sélective et rigide de la loi ait joué contre ces droits », a déclaré hier Asma Jahangir, Rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté de religion, à l'issue de sa visite en France.

« La loi de mars 2004 sur les signes religieux à l'école a un effet positif en ce qu'elle prend en compte l'autonomie des jeunes filles qui pourraient soumises à la discrimination entre les sexes, à un stade où elles pourraient être incapables de comprendre les conséquences d'être forcées ou entraînées à porter le voile », a affirmé l'experte de l'ONU, qui a été l'avocate des femmes victimes de « crimes d'honneur » au Pakistan.

« Parallèlement, la loi nie ce droit aux adolescents qui ont librement choisi de porter un signe religieux comme manifestation de leurs croyances religieuses. En particulier, elle prive l'expression innocente de croyances religieuses même si elle est visible, comme c'est le cas pour les enfants Sikhs », a-t-elle ajouté.

Asma Jahangir a aussi estimé que « les conséquences indirectes de la loi n'ont pas été évaluées de façon adaptées », notamment en ce qui concerne les abus conduisant à des humiliations de femmes musulmanes et le phénomène de « la radicalisation des personnes affectées ou qui leur sont associées ».

« De plus la stigmatisation du 'foulard islamique' a provoqué une vague d'intolérance religieuse à l'égard des femmes qui le portent hors de l'école, de l'université ou de leur lieu de travail », a précisé l'experte.

Asma Jahangir a par ailleurs rappelé que « la communauté juive, ainsi que ses membres, continuaient d'être la cible d'actes d'intolérance religieuse » et engagé le gouvernement français à rester extrêmement vigilant et à poursuivre les auteurs de ces actes.

Elle a enfin estimé, sur la question des « sectes », que la France avait récemment, notamment avec l'adoption d'une circulaire de mai 2005, commencé à adopter une approche plus équilibrée, de nature à redresser les mesures prises dans les années 90, qui violaient le droit à la liberté de religion et de croyance.

« Les conclusions de cette visite seront compilées dans un rapport qui sera rendu public au début de 2006 et qui sera soumis à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme », indique le communiqué (voir notre dépêche du 13 septembre 2005).

A moins que d'ici là les travaux sur le projet de Conseil des droits de l'homme n'aient abouti et remplacé la Commission (voir notre dépêche du 17 septembre 2005).

 

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