Sommet : les principaux points du Document final

17 septembre 2005

Dans le Document final adopté hier, les Etats membres réaffirment les objectifs du Millénaire, condamnent le terrorisme, décident d'instituer une Commission de consolidation de la paix, reconnaissent la responsabilité internationale de protéger les populations contre les génocides, souhaitent réformer le Conseil de sécurité et conviennent de créer un Conseil des droits de l'homme.

1. Sous le chapitre « Développement »

Dans le Document final, les Etats membres réaffirment les « objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) », définis en 2000 après le sommet du Millénaire, qui vise notamment à réduire de moitié l'extrême pauvreté et la faim dans le monde d'ici à 2015.

Ils réaffirment aussi le « Consensus de Monterrey », adopté en 2002 à la Conférence internationale sur le financement du développement, qui exhorte les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à consacrer 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement.

Ils s'engagent également à prendre dans certains pays des « initiatives à effet instantané » tel que la distribution de moustiquaires, l'offre de traitements antipaludéens efficaces, l'augmentation des cantines scolaires.

2. Sous le chapitre « Paix et sécurité collective »

Les Etats membres condamnent pour la première fois « tous les actes de terrorisme, quels qu'en soient les motifs, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs » et s'engagent à conclure, au cours de la 60e session de l'Assemblée générale, une Convention générale relative au terrorisme international. Mais ils ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une définition commune du terrorisme comme le suggérait le Secrétaire général dans son rapport « Une plus grande liberté ».

Ils décident aussi d'instituer « une Commission de consolidation de la paix en tant qu'organe intergouvernemental consultatif » qui sera chargée d'aider les pays sortant d'un conflit armé. Le document ne précise pas si cette Commission dépendra du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale.

Ils décident également l'établissement d'une force de police permanente pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Les passages appelant à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et en faveur du désarmement ont été supprimés du Document final.

3. Sous le chapitre « Droits de l'homme et état de droit »

Les Etats membres reconnaissent avoir la « responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité » lorsque les Etats ne sont pas disposés ou en mesure de le faire, au besoin en ayant recours à la force.

Ils prennent aussi la résolution de « renforcer le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ».

Ils saluent enfin la création d'un Fonds pour la démocratie qui a déjà reçu 32 millions de dollars provenant de 13 pays.

En revanche, les références à la Cour pénale internationale ont disparu.

4. Sous le chapitre « Renforcement de l'organisation des Nations Unies »

Les Etats membres souhaitent que « le Conseil de sécurité soit réformé sans tarder, afin de le rendre plus largement représentatif » et s'engagent à « s'efforcer de faire aboutir d'ici à la fin 2005, les progrès accomplis sur cette voie ».

Ils décident de « créer un Conseil des droits de l'homme » qui remplacera la Commission des droits de l'homme et chargent le président de l'Assemblée générale de conduire les négociations qui permettront d'établir, dès que possible, au cours de la 60e session, ce Conseil afin de définir son mandat et sa composition. La proposition de désigner ses membres à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale afin d'empêcher les Etats violant les droits de l'homme d'y siéger n'a pas été retenue dans le Document final.

Tout en réaffirmant « la position centrale de l'Assemblée générale en tant que principal organe représentatif et d'élaboration des politiques de l'ONU », les Etats membres reconnaissent la nécessité d'un Secrétariat « efficace et responsable » et réaffirment « le rôle du Secrétariat général en tant que principal responsable administratif de l'Organisation ».

Les Etats membres décident de supprimer le Conseil de tutelle, l'organe de l'ONU chargé de superviser la décolonisation.

Les Etats membres conviennent de supprimer les références aux « Etats ennemis » figurant dans la Charte des Nations Unies.

Voir également notre dépêche du 14 septembre 2005.

 

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