Kofi Annan lève l'immunité d'un responsable du programme Pétrole contre nourriture

Répondant aux conclusions « préoccupantes » du troisième rapport de l'enquête indépendante sur le programme Pétrole contre nourriture, incriminant l'ex-chef du programme et un responsable des marchés publics, Kofi Annan a levé, à la demande des autorités judiciaires américaines, l'immunité de ce dernier et rappelé les réformes mises en oeuvre par l'ONU pour remédier aux dysfonctionnements soulevés.

« Le Secrétaire général a reçu ce matin le Troisième rapport intérimaire de la Commission d'enquête indépendante (CEI) sur le programme Pétrole contre nourriture», présidé par Paul Volcker, ancien Président de la réserve fédérale américaine, indique une A href="http://www.un.org/News/fr-press/docs/2005/Conf.presse.MMB.oil.doc.htm">déclaration transmise aujourd'hui par son porte-parole.

« Il est profondément préoccupé par les conclusions relatives à Benon Sevan », ex-directeur du programme Pétrole contre nourriture et d'Alexandre Yakovlev, ex-responsable à l'ONU au sein des services des marchés publics.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à au siège de l'ONU à New York, le Chef de cabinet du Secrétaire général, Mark Malloch-Brown, a indiqué que l'ONU venait d'être contactée par les autorités judiciaires américaines, lui demandant de lever l'immunité diplomatique d'Alexandre Yakovlev, ce qu'a fait Kofi Annan.

« Nous pensons que M. Yakovlev est déjà en état d'arrestation », a indiqué Mark Malloch-Brown.

Retransmission de la conférence de presse [50mins]

Le programme Pétrole contre nourriture a été créé par une résolution du Conseil de sécurité du 14 avril 1995, offrant à l'Iraq la possibilité de vendre du pétrole pour financer l'achat de fournitures humanitaires ainsi que diverses activités prescrites par l'ONU concernant l'Iraq.

Ce programme, tel que l'a établi le Conseil de sécurité, tenait compte de la nécessité de « répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple iraquien », l'Iraq ayant été soumis à des sanctions globales à la suite de l'invasion du Koweït, depuis l'adoption par le Conseil de sa résolution d'août 1990.

Pendant les sept années où ce programme a été opérationnel, surmontant « une série pratiquement impossible de difficultés », il a utilisé quelque 46 milliards de dollars de recettes d'exportation de pétrole iraquien au bénéfice du peuple iraquien.

Selon la CEI, Benon Sevan se serait personnellement enrichi à travers le programme de l'ONU, par la vente de bons correspondant à des stocks de pétrole vendus à la African Middle East Petroleum Co. Ltd, en violation des règles du programme et des sanctions de l'ONU.

Il précise par ailleurs que Benon Sevan n'aurait pas « pleinement coopéré » avec l'enquête indépendante de la CEI, mise en place par le Secrétaire général, en refusant de participer à des entretiens oraux.

Dans son message, le Secrétaire général précise qu'il « coopère avec les demandes du procureur pour le district de Manhattan au sujet de Benon Sevan », ce qui vise notamment la levée de son immunité.

Quant à Alexandre Yakovlev, il aurait, dans le cadre de ses fonctions en tant que responsable d'un marché attribué à une société indépendante d'inspection pétrolière du programme, en 1996, participé à des actes de corruption au profit de SGS, une société candidate, en fournissant des informations confidentielles. La CEI précise qu'il n'y a pas d'information selon laquelle la société aurait accepté de payer un pot de vin.

Lors de sa conférence de presse, le chef de Cabinet du Secrétaire général a précisé que la levée de l'immunité était très importante en ce qu'elle permettait la poursuite de ces deux fonctionnaires de l'ONU pour des faits commis par le passé dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

En réponse à une question sur le point de savoir si Benon Sevan, qui a donné hier sa démission, se trouverait en ce moment à Chypre, dont il est ressortissant Mark Malloch-Brown a rappelé que si l'ONU avait maintenu Benon Sevan dans le cadre de son personnel, grâce à un contrat spécifique « d'un dollar par an » qui confère le droit de rester sur le territoire américain grâce au visa diplomatique, afin qu'il puisse coopérer avec la Commission d'enquête, elle n'avait pas le moyen de l'empêcher de sortir du territoire américain.

Dans son message d'aujourd'hui, le Secrétaire général met par ailleurs l'accent sur les réformes entreprises à la suite du scandale, s'agissant des procédures en matière de marchés publics.

Il dit notamment son intention de mettre rapidement en oeuvre les recommandations d'une « étude indépendante des pratiques relatives aux marchés publics » commanditée auprès d'un organisme américain spécialisé, le 'US National Institute of Governmental Purchasing', qui a apporté un ferme appui aux réformes déjà entreprise par l'ONU.

A cet égard, Mark Malloch-Brown a appelé fermement, dans la perspective du Sommet de septembre qui réunira plus de 150 chefs d'Etats à New York pour entreprendre une réforme d'ensemble des Nations Unies, à cesser de faire de la réforme du Secrétariat un « ballon de football » politique.

« Quelle que soit l'opinion de chacun sur les autres points de la réforme, mettons-nous d'accord sur la nécessité d'avoir un Secrétariat moderne et bien géré, transparent et responsable, que chacun doit attendre de l'ONU ». « L'une des réformes attendues est le renforcement du Bureau des services de contrôle interne et les 191 Etats Membres devraient tous y souscrire », a-t-il souligné (voir, sur l'appel à soutenir la réforme lancé par Mark Malloch-Brown et les réformes présentées par Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale de l'ONU, notre dépêche du 19 mai 2005).

Le Secrétaire général appelle aussi de ses voeux la remise début septembre du dernier rapport d'ensemble de la CEI sur le programme pétrole contre nourriture, qui contiendra aussi des conclusions sur le rôle du Conseil de sécurité, du Secrétariat de l'ONU, du Secrétaire général et des agences des Nations Unies.

« Il attend avec impatience ce rapport, notamment dans l'attente qu'il clarifiera définitivement toute les questions pendantes sur son propre comportement ».

Lors de la remise de son premier rapport, la CEI avait conclu « qu'il n'y a pas de preuves que la sélection de Cotecna, en 1998 [société ayant employé le fils du Secrétaire général], ait fait l'objet de toute influence volontaire ou impropre de la part du Secrétaire général dans le processus de sélection ou d'appel d'offres ».

« Comme je l'ai toujours espéré et comme j'en ai toujours été fermement convaincu, l'Enquête m'a disculpé de toute faute », avait déclaré Kofi Annan lors d'une conférence de presse (voir notre dépêche du 29 mars 2005).