Les membres du futur Conseil des droits de l'homme devront prendre des 'engagements' spécifiques, estime Louise Arbour

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme, à New York au lendemain d'un exposé au Conseil de sécurité, a estimé qu'il n'était pas possible d'établir des critères relatifs aux membres du futur Conseil des droits de l'homme, proposant un système « d'engagements » à protéger les droits, afin de ne pas en faire un « club fermé » donnant des leçons au reste du monde.

Louise Arbour, qui a présenté hier un exposé au Conseil de sécurité sur les questions relatives aux droits de l'homme figurant à son ordre du jour, a indiqué avoir abordé notamment sa visite en Afrique de l'Ouest : Côte d'Ivoire, Sierra Leone et Liberia, où elle a lancé un appel pressant en faveur du jugement de Charles Taylor, actuellement réfugié au Nigeria.

• Retransmission de la conférence de presse de Louise Arbour[65mins]

« J'espère que le Sommet de septembre sera l'occasion de lancer les projets de Conseil des droits de l'homme et le Plan d'action du Haut Commissariat aux Droits de l'homme », a-t-elle déclaré (voir notre dépêche du 21 juin 2005).

Interrogée sur le « test » que devraient passer les Etats pour faire partie du nouveau Conseil, Louise Arbour a rappelé que « la Commission des droits de l'homme avait contribué de façon considérable au progrès du droit international humanitaire ».

Mais récemment, alors que nous sommes passés de cette mission normative à la mise en œuvre, la Commission n'a vraiment pas été à la hauteur, et la perception est donc qu'elle n'est pas crédible.

« On ne peut répondre à cette perception qu'en créant une nouvelle institution », a-t-elle affirmé, soulignant « qu'un changement cosmétique serait très décevant ».

Quant à la composition du futur Conseil, « de façon générale le domaine des droits de l'homme est inclusif et ne peut être aux mains d'un club réservé ». « A l'inverse, il n'est pas possible que le Conseil soit dirigé par des pays qui n'ont manifestement aucune considération pour les droits de l'homme dans leur propre pays ».

Elle a donc préconisé que « ceux qui souhaitent être élus prennent au moins des 'engagements', assortis d'une invitation à venir examiner leur situation interne ».

« Je ne crois pas qu'il devrait y avoir des critères », a déclaré Louise Arbour. « La ratification des instruments juridiques et des traités n'est pas un critère. Certains pays ratifient tous les instruments et n'appliquent rien ».

« Tout Etat devrait être éligible, mais une fois élu, il devrait donner prendre des engagements ».

Dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande», le Secrétaire général soulignait que « ceux qui seraient élus [au Conseil des droits de l'homme] devraient respecter les normes les plus élevées relatives aux droits de l'homme » (voir le rapport, par. 181 et suivants et son additif consacré au Conseil des droits de l'homme).

Répondant à une question quant au suivi de la situation des droits de l'homme dans les nouvelles démocratie de l'Europe de l'Est, Louise Arbour a indiqué que l'intérêt du nouveau Conseil serait justement de procéder à une inspection universelle, dans tous les pays, afin de répondre aux critiques relatives à la sélectivité de la Commission des droits de l'homme.

« La stratégie devrait mesurer les progrès ou les régressions dans l'évolution des Etats. Mais la dernière chose dont ont besoin les Etats c'est d'une nouvelle obligation de faire des rapports supplémentaires », a-t-elle souligné.

Sur l'Iraq, Louise Arbour a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de donner des informations sur le nombre de victimes civiles, les travaux des Nations Unies se faisant par l'intermédiaire de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI), dont les effectifs sont réduits.

Quant à la situation des droits de l'homme après l'invasion de l'Iraq en comparaison de la situation antérieure, Louise Arbour a estimé que cette question en soulevait une extrêmement complexe, relative aux critères du recours à la « responsabilité de protéger », concept défendu par Kofi Annan dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande» (voir notre dépêche du 5 juillet 2005).

« Il est extrêmement difficile de faire entrer en jeu la responsabilité de protéger de la communauté internationale contre un gouvernement qui opprime sa population au regard du temps qu'il faudra après l'intervention pour que la situation s'améliore », a-t-elle estimé. « Pour l'avenir, nous espérons tous qu'il y aura une amélioration dans cette situation très grave en Iraq ».

S'agissant du Zimbabwe, elle s'est déclarée « très encouragée par la visibilité de la question après la publication du rapport » d'Anna Tibaijuka et qu'elle galvanisera l'assistance aux 700.000 victimes des démolitions de logements. J'espère aussi que cela fera prendre au gouvernement la dimension de cette opération extrêmement malvenue et qui ne respecte pas le droit international humanitaire (voir notre dépêche du 27 juillet 2005).

Sur Cuba, Louise Arbour a lancé un appel au gouvernement afin qu'il offre un accès à son Bureau et aux experts qui se trouvent sur l'île.

Sur l'accès à Guantanamo, Louise Arbour a indiqué que les appels des rapporteurs spéciaux sur la torture n'avaient toujours pas reçu de réponse positive à leur demande formulée auprès des Etats-Unis.

Interrogée enfin sur le lien entre le terrorisme et l'islam, la Haute Commissaire aux droits de l'homme a estimé que procéder à des généralisations n'était pas particulièrement utile. « A ce jour, la plupart des terroristes ont été des hommes ».

« Cela veut-il dire qu'il faut adopter une perspective sur le terrorisme relative au sexe de leurs auteurs ? » s'est-elle interrogée.