Kofi Annan plaide pour une réforme en profondeur de la Commission des droits de l'homme

7 avril 2005

Après avoir présenté le 20 mars dernier, à New York, son rapport sur la réforme des Nations Unies, Kofi Annan a plaidé aujourd'hui, à Genève, pour un renforcement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et pour une réforme en profondeur de la Commission des droits de l'homme, « qui a perdu sa crédibilité », et qui devrait être remplacée, selon lui, par un nouveau Conseil des droits de l'homme, « restreint » et « responsable ».

« Nous faisons preuve depuis trop longtemps de complaisance à l'égard de nos propres capacités » dans le domaine des droits de l'homme. « Mais le fossé entre ce que nous paraissons promettre et ce que nous donnons effectivement s'est agrandi », a déclaré aujourd'hui le Secrétaire général lors d'une allocution prononcée à Genève, où il a plaidé pour que des améliorations soient apportées à la « machine » de l'ONU afin qu'elle puisse répondre à un « programme des droits de l'homme ambitieux ».

Si « les soixante dernières années se sont concentrées sur l'élaboration » d'un corps de règles destinées à protéger les droits de l'homme, qui a produit un « cadre remarquable de lois, de normes et de mécanismes », à commencer par la Déclaration universelle des droits de l'homme, il est temps d'entrer dans une nouvelle ère, orientée vers la mise en oeuvre, a estimé le Secrétaire général.

L'anniversaire du génocide rwandais, à l'occasion duquel « nous nous sommes engagés à ce que cela ne se reproduise plus jamais » (voir notre dépêche du 7 avril 2004), nous renvoie à nos obligations actuelles à l'égard de la situation désastreuse au Darfour, a affirmé Kofi Annan.

« Pour nous tous, en tant qu'individus et qu'institution, cette situation est un test », mais « aujourd'hui je pense aussi aux victimes dont la situation n'est pas aussi bien connue, à savoir toutes les personnes victimes de violations des droits de l'homme ou qui subissent la violence ou l'oppression », a souligné le Secrétaire général, ajoutant que « personne n'a le monopole en ce qui concerne la vertu des droits de l'homme ».

« Des abus sont constatés dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Les femmes dans d'innombrables pays continuent d'être privés de leurs droits pleins et entiers. Qu'ils soient commis au nom de la religion, de l'ethnicité ou de la sécurité d'Etat, ces violations pèsent sur notre conscience ».

Le Secrétaire général a présenté à Genève les recommandations qu'il a formulées dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande: vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous », dans lequel il souligne que s'il n'y aura pas de développement sans sécurité, ni de sécurité sans développement, il n'y aura ni l'un ni l'autre sans respect universel des droits de l'homme.

Kofi Annan recommande tout d'abord le renforcement des corps de traités de protection des droits de l'homme afin d'en faire un système unifié et plus solide.

Il appelle aussi à renforcer le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, dont les tâches consistent à l'heure actuelle aussi à assister les Etats Membres. « Mais le Bureau reste sous-équipé sur des points clefs. Il ne peut pas, par exemple, lancer d'alerte rapide sur une situation donnée, même si les violations des droits de l'homme sont souvent les premiers signes avant coureurs de l'instabilité ».

Le Secrétaire général indique à cet égard avoir demandé à la Haute Commissaire, Louise Arbour, de lui présenter un plan d'action avant le 20 mai, sur les améliorations à apporter. « Je m'attends notamment à voir une demande de financement supplémentaire », a-t-il souligné, rappelant que « l'ONU n'alloue pour l'instant que 2% de son budget à ce programme ».

Mais la proposition la plus audacieuse du Secrétaire général consiste en une innovation en la forme de la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme, qui remplacerait la Commission des droits de l'homme actuelle.

« Durant sa session annuelle, la Commission appelle l'attention du public sur les questions et les débats intéressant les droits de l'homme, fournit un cadre pour l'élaboration des politiques de l'ONU en matière de droits de l'homme, et instaure un système unique de procédures spéciales indépendantes et menées des experts pour l'observation et l'analyse du respect des droits de l'homme par thème et par pays » a-t-il rappelé.

« Pourtant, l'aptitude de la Commission à s'acquitter de ses tâches souffre de plus en plus de l'effritement de sa crédibilité et de la baisse de son niveau de compétence professionnelle », affirme le Secrétaire général dans son Rapport, ajoutant : « La Commission perd donc de sa crédibilité, et la réputation du système des Nations Unies tout entier s'en trouve ternie.

« Les États Membres devraient convenir de remplacer la Commission des droits de l'homme par un conseil permanent des droits de l'homme composé de membres moins nombreux ».

Kofi Annan préconise que ses membres soient élus directement par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, afin de les rendre plus responsables, parmi les Etats qui respectent les normes les plus élevées relatives aux droits de l'homme.

Le Secrétaire général propose que le Conseil des droits de l'homme soit un organe permanent, qui ait la capacité d'attirer l'attention sur les crises urgentes et d'examiner les rapports des pays de façon périodique.

« Nos citoyens ne comprendront pas et n'accepteront pas d'excuses si nous n'agissons pas. Montrons-nous que nous comprenons l'enjeu de la situation », a conclu le Secrétaire général.

Interrogé à l'occasion d'une conférence de presse sur la possibilité que le Haut Commissariat déménage à New York dans l'hypothèse de la création du Conseil des droits de l'homme, le Secrétaire général a précisé que le « Haut Commissariat fonctionnait très bien à Genève ».

 

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