Népal : Louise Arbour condamne les violations massives des droits de l'homme

27 janvier 2005

La Haute Commissaire aux Droits de l'homme a dénoncé les moyens employés par les insurgés maoïstes au Népal pour tenter de faire avancer leur cause ainsi que les abus commis par les agents de l'Etat, rappelant aux deux parties leurs obligations pour rétablir la paix, et soulignant que, partout dans le monde, leaders politiques et militaires devaient désormais répondre de leurs crimes devant la loi.

A l'issue d'une visite de trois jours à Katmandou, capitale du Népal, Louise Arbour, Haute Commissaire aux Droits de l'homme, a appelé le Gouvernement du Népal et les insurgés maoïstes à signer l'Accord sur les droits de l'homme élaboré par la Commission nationale des Droits de l'homme, indique un communiqué du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme (HCDH).

« La signature d'un tel accord constituerait un pas important vers la paix dans le pays », a déclaré Louise Arbour. A l'inverse, « si les parties se refusaient à signer cet accord, la sincérité des engagements pris à l'égard de la population népalaise serait remise en cause », a-t-elle expliqué.

« Il ne fait aucun doute que la signature de l'Accord par les deux parties, suivis de véritables efforts pour la mise en œuvre de ses dispositions, servira à bâtir la confiance nécessaire pour établir une paix durable », a insisté la Haute Commissaire.

Le communiqué du HCDH rappelle que la population népalaise est soumise, en conséquence du conflit armé, à « une violence et brutalité qui atteint une échelle stupéfiante ».

Au cours de sa visite, Louise Arbour a dénoncé « les moyens employés, par les Maoïstes pour tenter de faire avancer leur cause » et mis en garde les leaders de l'insurrection sur l'avènement d'une époque où l'on doit répondre de ses actes. « Partout dans le monde, les leaders politiques et militaires qui se croyaient immunisés contre les persécutions doivent maintenant répondre devant la loi des violations massives des droits de l'homme qu'ils ont commis ».

Louise Arbour a aussi montré du doigt « l'alarmant et grandissant nombre de cas d'abus droits fondamentaux de la population népalaise par les agents de l'Etat », déplorant « un climat d'impunité » qui prévaut dans le pays.

La Haute Commissaire a par ailleurs rappelé que c'était « le droit » mais aussi « le devoir » de chaque gouvernement confronté à une insurrection de mobiliser tous ses efforts pour y mettre fin et précisé que ces efforts devaient être faits en accord avec le droit humanitaire international auquel le Népal est lié.

« Les disparitions forcées, les exécutions et la torture doivent s'arrêter immédiatement », a-t-elle exhorté.

A l'issue d'une mission effectuée au mois de décembre dans le pays, le Groupe de travail sur les disparitions forcées de la Commission des Droits de l'homme avait confirmé, dans un communiqué publié le 14 décembre dernier, « les violations massives des droits de l'homme » commises par les autorités, dans le cadre de détentions de personnes soupçonnées d'être maoïstes, et par les factions maoïstes elles-mêmes (voir notre dépêche du 15 décembre).

Pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, la Haut Commissaire a préconisé trois mesures : assurer, à ceux qui en sont chargés par la loi, un accès, sans entrave et sans notification préalable, dans tous les lieux de détention, arrêter immédiat le recrutement des enfants à des fins militaires, renforcer l'indépendance, la sécurité et les capacités du pouvoir judiciaire.

Louise Arbour a enfin demandé aux deux parties de faciliter le travail de la Commission nationale des Droits de l'homme et pressé le Gouvernement népalais de clarifier la façon dont il avait l'intention de maintenir l'efficacité et l'indépendance de cette Commission après le 25 mai 2005, lorsque le terme des ses membres actuels aura expiré.

Le Secrétaire général avait rappelé, le 23 décembre dernier, que « la faculté de la Commission nationale et de tous les militants des droits de l'homme d'effectuer leur travail devaient être garanties », après avoir reçu des informations selon lesquelles les défenseurs des droits de l'homme faisaient l'objet de graves menaces au Népal.

Face à la recrudescence de la violence dans le pays, il avait appelé, dans le même message, à la cessation immédiate des combats et à l'instauration d'un dialogue entre le Gouvernement du Népal et le Parti communiste népalais. Il s'était aussi déclaré « prêt à contribuer à un tel effort national » (voir notre dépêche du 23 décembre 2004).

Les pourparlers tenus depuis le printemps 2003 entre l'Etat et le Parti communiste népalais étaient tombés dans l'impasse. La proposition de médiation des Nations Unies à l'automne 2003 pour trouver une issue à ce conflit, qui dure depuis 1996 et a fait plus de 8.000 morts, a été rejetée par le gouvernement népalais.

 

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