L'Assemblée générale de l'ONU condamne les atteintes aux droits de l'homme en Iran, en R. D. du Congo et au Turkménistan

L'Assemblée générale a condamné les atteintes aux droits de l'homme en République islamique d'Iran, en République démocratique du Congo (RDC) et au Turkménistan, réprouvant en particulier la peine capitale par lapidation et les exécutions de mineurs en Iran et le recours généralisé à la violence sexuelle comme tactique de guerre en RDC.

L'Assemblée générale a adopté lundi 20 décembre une soixantaine de textes sur recommandation de sa Commission chargée des affaires sociales, culturelles et humanitaires – la Troisième Commission – condamnant notamment les violations des droits de l'homme en République islamique d'Iran, en République démocratique du Congo (RDC)et au Turkménistan.

L'Assemblée générale a adressé une série de recommandations au Gouvernement de la République islamique d'Iran, le priant notamment « de procéder rapidement à une réforme du système judiciaire » et « du système pénitentiaire ». Le texte, qui a été adopté par un vote de 74 voix pour – dont les Etats-Unis -, 54 voix contre et 55 abstentions, prie également le Gouvernement iranien « d'éliminer toutes les formes de discrimination inspirées par des motifs religieux ou dirigées contre des personnes appartenant à des minorités ».

L'Assemblée a aussi demandé au Gouvernement d'Iran « de mettre fin aux amputations et à la flagellation », « d'abolir la peine d'exécution par lapidation et, en attendant que cette peine soit abolie, de mettre fin à la pratique » et « de ne pas imposer la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans ».

Dans une résolution sur la RDC qu'elle a adoptée avec le soutien de 76 pays, malgré l'opposition du Rwanda et de l'Ouganda et l'abstention de 100 délégations, l'Assemblée générale a demandé à toutes les parties au conflit « de respecter l'Accord global et inclusif », « d'observer pleinement la Déclaration de principes sur les relations de bon voisinage et de coopération entre la RDC, le Burundi, le Rwanda et l'Ouganda », « de cesser d'apporter un appui aux groupes armés qui leur sont alliés » et « de mettre fin immédiatement au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats ».

L'Assemblée a également demandé « de prendre des mesures spéciales pour protéger les femmes et les enfants contre la violence effroyable, y compris la violence sexuelle, qui reste fréquente dans l'ensemble du pays, en particulier dans l'Ituri, dans le Nord Kivu et le Sud-Kivu » et condamné en particulier « les actes généralisés de violence sexuelle comme moyen de guerre ».

La résolution sur la situation des droits de l'homme au Turkménistan a aussi donné lieu à un vote contrasté - 69 voix pour, 47 contre et 63 abstentions. L'Assemblée a engagé le Gouvernement turkmène « à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers de conscience » et « à donner corps à la proposition de visiter les prisons ». L'Assemblée a également engagé le Gouvernement « à faire en sorte que les prochaines élections législatives se déroulent dans le respect des obligations prévues par l'OSCE et des autres normes internationales ».

Fait sans précédent, le Turkménistan a proposé une « motion de non-action », qui a été rejetée, dont le but était d'engager l'Assemblée générale à ne pas adopter une résolution approuvée par une de ses Commissions.

Faisant allusion au fait que la Troisième Commission n'avait pas été en mesure de se mettre d'accord sur des textes condamnant le Bélarus, le Soudan et le Zimbabwe, la représentante du Turkménistan avait estimé « qu'on ne peut pas sélectionner certains pays et ignorer d'autres”.

Parmi les autres résolutions adoptées sur recommandation de la Troisième Commission, figurent celle réaffirmant le droit au développement et celle réaffirmant le droit à l'alimentation. Les textes traitent aussi de la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, de la torture, des exécutions extrajudiciaires. Plusieurs textes contiennent des recommandations sur le contrôle des drogues, la promotion de la femme et le développement social. La décision sur un projet relatif aux droits de l'enfant a été reportée.

Même si elles n'ont pas force juridique obligatoire pour les gouvernements, les décisions de l'Assemblée portent le poids de l'opinion mondiale et sont revêtues de l'autorité morale de la communauté internationale (voir la page consacrée à l'Assemblée générale sur le site de l'ONU).