Conseil de sécurité : le Comité contre Al-Qaida affine ses mécanismes de sanctions

17 décembre 2004

Lors d'un exposé ce matin au Conseil de sécurité, l'ambassadeur Muñoz du Chili, a présenté les travaux du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 du Conseil, dont il est le Président, qui a notamment fait part du gel des avoirs des seigneurs de guerre afghans par l'Iran.

L'ambassadeur Heraldo Muñoz, Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, a fait savoir, lors d'une séance du Conseil de sécurité, que les travaux avaient permis de clarifier le nouveau rôle du Comité et de « l'équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions », établie à New York, en vertu de la résolution 1526 du Conseil, qui a renforcé son mandat en janvier 2004.

Selon Heraldo Muñoz, les débats du Comité ont « permis de mieux comprendre les différentes questions mises en exergue dans le rapport de l'Equipe d'appui sur les sanctions, telles que les aspects techniques du gel des avoirs et les aspects juridiques de la liste » que tient le Comité des personnes soupçonnées d'appartenir à Al-Qaida, de même que la répartition des compétences entre les deux organes.

« Grâce à l'excellente analyse que l'Equipe de surveillance a faite des 130 rapports fournis [par les Etats Membres de l'ONU] à la mi-octobre, le Comité a pu établir une « évaluation analytique écrite portant sur la mise en ?uvre par les Etats, première évaluation de ce type faite par notre Comité de sanctions ou par tout autre Comité de sanctions », qui sera bientôt mise à la disposition de tous les Membres de l'ONU », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le Président du Comité a maintenu le contact avec le Président du Comité contre le terrorisme (CCT) et le Comité créé par la résolution 1540 (2004) [le Comité contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques] du Conseil de sécurité, ainsi qu'avec les Représentant permanents d'Etats à New York, a-t-il précisé.

Quant à l'Equipe de surveillance, l'ambassadeur Muñoz, a indiqué qu'elle s'était « concentrée sur les succès, mais aussi sur les difficultés auxquelles se heurtent les Etats pour mettre en ?uvre le gel des avoirs, l'interdiction de voyager et l'embargo sur les armes ».

Le Conseil de sécurité a mis récemment en oeuvre ces sanctions à l'encontre de la Côte d'Ivoire (voir notre dépêche du 16 décembre 2004).

« En outre, l'Equipe a présenté au Comité pour approbation un grand nombre de rectifications techniques concernant 50 personnes et 10 entités inscrites sur la liste que l'Equipe avait dressée après avoir établi des contacts avec 80 Etats Membres et après avoir retiré des informations pertinentes des rapports de mise en ?uvre », rectifications qui ont été en majorité approuvées par le Comité.

« L'Equipe de surveillance a continué d'encourager les Etats n'ayant pas présenté de rapports à le faire, comme le demande la résolution 1455 (2002) », a-t-il rappelé, précisant que « quatre autres Etats s'étaient désormais acquittés de leurs obligations à cet égard ».

L'Equipe a également renforcé ses liens directs avec de nombreux Etats Membres, des organes régionaux et d'autres organes compétents de l'ONU, notamment au cours de voyages dans plusieurs Etats en Asie du Sud-Est, en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe et dans les Amériques.

« En outre, l'Equipe a fourni un appui d'experts pour mes propres déplacements », a précisé le Président du Comité, qui a fait part de visites « en Libye, en Iran et en Suisse », a-t-il déclaré.

A cet égard, il a annoncé que l'Iran avait gelé des avoirs pour des sommes considérables appartenant à Gulbuddin Hekmatyar, le seigneur de guerre afghan, et qu'elle avait arrêté un certain nombre d'agents d'A-Qaida. L'Iran a aussi prévenu de l'utilisation du circuit commercial pour financer le terrorisme, a-t-il précisé.

Par ailleurs, a fait savoir le Président du Comité, certains pays, en particulier en Afrique, au Moyen Orient et en Asie du Sud-Est, ont exprimé leur frustration quant à ce qu'il estimaient être une politique de deux poids, deux mesures, dans la lutte contre le terrorisme.

imageRetransmission de la séance du Conseil de sécurité [2 heures 5 mins]

 

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