Conseil sur la Bosnie-Herzégovine : des forces de l'OTAN à la Force européenne

Le Conseil de sécurité a approuvé ce matin, à l'unanimité, la création d'une Force européenne (EUFOR) venant succéder à la Force de l'OTAN (SFOR) en Bosnie-Herzégovine, laquelle jouera le rôle principal dans la stabilisation militaire, tout en réaffirmant la primauté du Haut Représentant pour les aspects civils de l'Accord de paix.

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l'unanimité, une résolution autorisant la création d'une Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine conduite par l'Union européenne, venant remplacer la Force actuelle de l'OTAN.

Rappelant qu'au Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) réuni le 28 juin 2004 à Istanbul, l'OTAN avait décidé de « mettre fin à la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (SFOR selon son acronyme anglais) d'ici à la fin de 2004 » et d'installer à Sarajevo un quartier général « qui représenterait le reste de sa présence militaire », le Conseil de sécurité « prend note de la décision déclarée par l'Union européenne d'y établir, à compter de décembre 2004 une mission de l'Union, comportant notamment une composante militaire ».

Cette mission, intitulée « EUFOR », « jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix au titre des aspects militaires de l'Accord de paix », note le Conseil de sécurité dans sa résolution, qui prend aussi acte de ce que la « présidence de Bosnie-Herzégovine a confirmé les arrangements concernant l'EUFOR et le quartier général de l'OTAN ».

En conséquence, le Conseil de sécurité « autorise les États Membres agissant par l'intermédiaire de l'Union européenne ou en coopération avec elle à créer pour une première période fixée à douze mois une force multinationale de stabilisation (EUFOR) qui succédera juridiquement à la SFOR ».

Aux termes de ces arrangements, la nouvelle Force aura une « structure de commandement et de contrôle unifiée » et « jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix au titre des aspects militaires de l'Accord de paix ».

Il s'agit d'une véritable succession, puisque la résolution précise que « l'Accord de paix et les dispositions de ses résolutions antérieures pertinentes seront applicables à l'EUFOR et à la présence de l'OTAN et à leur égard comme elles l'étaient à la SFOR et à son égard », de sorte que les « mentions dans l'Accord de paix […] ainsi que dans les résolutions concernant l'IFOR et/ou la SFOR, l'OTAN et le Conseil de l'Atlantique Nord doivent dorénavant se lire comme applicables respectivement à la présence de l'OTAN, à l'EUFOR, à l'Union européenne et au Comité politique et de sécurité, et au Conseil de l'Union européenne ».

Le Conseil de sécurité souligne par ailleurs qu'il « tient résolument à ce que le Haut Représentant [chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix, dit accord de Dayton, Paddy Ashdown] continue de jouer son rôle pour ce qui est d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix, de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles qui aident les parties à mettre en œuvre l'Accord de paix et de coordonner leurs activités ».

En dernier ressort, réaffirme le Conseil, c'est au Haut Représentant qu'il appartient sur le théâtre des opérations « de statuer sur l'interprétation à donner aux aspects civils de la mise en œuvre de l'Accord de paix » et « en cas de différend », de « donner son interprétation, faire des recommandations et prendre les décisions à caractère exécutoire qu'il juge nécessaires touchant les questions dont le Conseil de mise en œuvre de la paix a traité à Bonn les 9 et 10 décembre 1997 ».

Par sa résolution, le Conseil de sécurité invite en outre « tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer à fournir l'appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres », et à respecter l'Accord de paix ainsi que l'Accord de Dayton sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, en date du 10 novembre 1995.

Enfin, le Conseil de sécurité souligne que « c'est au premier chef aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe de faire progresser plus avant l'Accord de paix ».

C'est, souligne le Conseil dans sa résolution, « le respect de leurs engagements […] ainsi que leur participation active […] au relèvement de la société civile, notamment en étroite coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [TPIY], au renforcement des institutions conjointes, qui favorisent la création d'un État pleinement autonome capable de s'intégrer aux structures européennes, et à l'adoption des mesures voulues pour faciliter le retour des réfugiés et des déplacés » qui détermineront la « mesure dans laquelle la communauté internationale et les principaux donateurs demeureront disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représentent les efforts de mise en œuvre et de reconstruction ».

Le 11 Novembre dernier, Paddy Ashdown, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, avait souligné que la fin du mandat de la SFOR (la Force internationale de l'OTAN) et le transfert de la mission militaire à des troupes européennes, le 2 décembre prochain », s'il n'introduirait pas des changements radicaux pour la population, « dans la mesure où 80% des troupes de la SFOR sont déjà européennes », marquerait pourtant, « sans ambiguïté possible, le destin européen de la Bosnie-Herzégovine » (voir notre dépêche du 11 novembre).