Kosovo : coopération Europe-ONU renforcée en vue de l'évaluation en 2005 des « normes prioritaires »

13 novembre 2004

Le Conseil de l'Europe et la Mission de l'ONU au Kosovo annoncent un renforcement de leur coopération en prévision de l'évaluation de la réalisation des « Normes prioritaires d'ici à la mi-2005 », indique une déclaration commune.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis et le Représentant spécial de l'ONU et chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Søren Jessen-Petersen, sont tombés d'accord, lors d'une réunion, qui a eu lieu à Strasbourg jeudi et a fait hier l'objet d'une déclaration conjointe, pour renforcer la coopération entre le Conseil de l'Europe et la MINUK en prévision de l'évaluation des « normes prioritaires d'ici à la mi-2005. »

Terry Davis et Søren Jessen-Petersen ont réitéré l'engagement de leurs deux institutions en faveur de l'instauration d'institutions démocratiques et de l'Etat de droit au Kosovo en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

Le Conseil de l'Europe s'est engagé à apporter un soutien supplémentaire à la réforme du gouvernement et, à l'invitation de la MINUK, continuera à prendre part au Groupe de travail chargé de cette question.

Il s'est également engagé, s'il lui en est fait la demande, à fournir des ressources en matière de gestion de projets et à mettre son expertise au service de l'élaboration de la nouvelle législation, indique la déclaration.

L'un et l'autre ont regretté la décision de l'Eglise orthodoxe du Kosovo de se retirer du Plan d'action d'urgence qui avait été conçu pour protéger l'héritage culturel des Serbes au Kosovo.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a informé Søren Jessen-Petersen que le Plan ne pouvait par conséquent pas être mis en oeuvre. Tous deux ont alors exprimé l'intention d'organiser aussi rapidement que possible une réunion à Strasbourg de la Commission internationale pour l'héritage culturel du Kosovo de façon à planifier d'autres actions dans ce domaine.

Le lancement du document intitulé « Des normes pour le Kosovo », le 10 décembre 2003, par l'ancien chef de la MINUK, Harri Holkeri, proposait un cadre à la mise en oeuvre des normes fixées dans la résolution 1244 comme constituant un préalable à la négociation du statut du Kosovo, politique dite des « Normes avant le statut », et avait recu l'approbation du Conseil de sécurité ainsi que le soutien des dirigeants des Institutions provisoires kosovars.

En revanche le Président de l'Assemblée, le chef de l'AAK [Alliance pour l'avenir du Kosovo, parti albanais] et les dirigeants serbes du Kosovo prenaient leur distance avec ce document d'autant pour les derniers que « le Gouvernement de la République de Serbie avait déclaré qu'il n'était pas acceptable », indiquait alors le Secrétaire général adjoint au maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno (voir notre dépêche du 12 décembre 2003).

A la suite des violentes émeutes de mars 2004, Harri Holkeri indiquait qu'une réflexion était engagée sur ce qu'il convenait d'améliorer à l'égard de deux normes, celle concernant les retours et les droits des communautés et celle garantissant la liberté de mouvements (notre dépêche du 31 mars 2004.)

Le 22 avril, l'ancien chef de la MINUK se prononçait lors de la première visite au Kosovo du Président de l'Albanie, Alfred Moisiu, en faveur d'une mise en oeuvre accélérée des Normes pour le Kosovo, une position soutenue par la chef de l'Etat albanais. « Plus le problème du statut final du Kosovo serait repoussé, plus cela laisserait la place aux extrémistes de tous bords de se manifester », indiquait M. Moisiu (voir notre dépêche du 22 avril.)

Dans son rapport du 30 avril 2004, le Secrétaire général indiquait que le plan de mise en oeuvre des « Normes pour le Kosovo » avait été révisé « pour tenir compte de ces incidents et de leurs répercussions » et que six mesures prioritaires à prendre rapidement par les Institutions provisoires d'administration autonome pour favoriser les retours des minorités y avaient été intégrées.

Il indiquait qu'il fallait adapter encore le plan de mise en oeuvre et « en réévaluer les priorités en insistant davantage sur la sécurité et les questions relatives à l'état de droit, aux droits et à la protection des minorités, aux retours, au transfert de compétences du niveau central vers les organes locaux et au développement économique. »

 

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