Protocole signé avec la R.D. du Congo sur les immunités de la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a signé mardi avec la République démocratique du Congo un Protocole d'accord sur ses privilèges et immunités qui lui permettra se poursuivre son enquête sur les crimes commis notamment à Bunia, dans le Nord-est du pays, où s'est rendue une délégation de la CPI le 29 septembre dernier.

“Un Protocole d'accord intérimaire sur les privilèges et immunités de la Cour a été signé [mardi] entre la République démocratique du Congo et la Cour pénale internationale”, informe un communiqué de la Cour pénale internationale (CPI).

Selon la CPI, cet accord devrait faciliter les activités de la CPI sur le territoire congolais dans l'attente de la ratification par les autorités congolaises de l'Accord sur les Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC). Il garantit notamment que la Cour pourra mener ses activités sur le terrain avec toutes les garanties d'indépendance, de sécurité et de confidentialité.

La signature de cet accord intervient quelques jours après la conclusion, le 6 octobre dernier, d'un Accord de coopération judiciaire entre la République démocratique du Congo et le Bureau du Procureur de la CPI.

La radio de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC) (carte) avait annoncé le 29 septembre dernier qu'une délégation de la Cour pénale internationale s'était rendue à Bunia, en Ituri - la province du Nord-est de la RDC - dans le cadre de son enquête sur les crimes commis dans le pays où, selon la Cour, entre 5 000 et 8 000 meurtres auraient été perpétrés depuis juillet 2002 (voir notre dépêche du 29 septembre dernier).

Une délégation de la Cour pénale internationale de justice avait effectué en juillet sa première mission officielle en RDC et annoncé, déjà sur Radio Okapi, que, même si le travail d'enquête commençait effectivement dès cette première visite, le déploiement effectif des enquêteurs était prévu en septembre.

Au printemps 2003, des combats avaient fait rage à Bunia, chef-lieu de l'Ituri, entre Hémas de l'Union des patriotes congolais (UPC) et Lendus du Front de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI), dévastant la ville que Carolyn McAsckie, alors Coordonnatrice adjointe de l'ONU pour les secours d'urgence, avait, au retour d'une visite, décrite comme une « ville fantôme ».

Des centaines de civils avaient été massacrés dans des conditions marquées par une extrême cruauté. Ce déchaînement de violence avait conduit le Conseil de sécurité de l'ONU à autoriser le déploiement d'une Force multinationale intérimaire d'urgence, l'opération Artémis sous commandement français, qui avait permis de ramener le calme à Bunia et dans la région en attendant le renforcement des effectifs et du mandat de la MONUC qui avait alors également été décidé par le Conseil et avait permis le déploiement de la Brigade de l'Ituri.

Des rapports successifs avaient par la suite établi l'ampleur des atrocités commises un peu partout dans la province (voir, parmi beaucoup d'autres, notre dépêche du 11 novembre 2003.)

  Radio de l'ONU, entretien avec Philippe Kirsch, Président de la CPI (audio)