La crise au Darfour, exacerbée par le manque de suivi sur les violations des droits de l'homme

A l'issue d'une visite sur le terrain au Soudan, la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme de l'ONU tire un bilan de la situation en soulignant notamment les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité et les milices gouvernementales et appelle à ne pas cautionner l'impunité des auteurs de violations des droits fondamentaux.

« La situation au Darfour est une crise humaine exacerbée par une méfiance mutuelle entre le peuple et le Gouvernement », indique, dans ses conclusions prélimaires, la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Yakin Ertürk, à l'issue de la visite qu'elle a effectuée au Soudan du 25 septembre au 2 octobre, à l'invitation du Gouvernement, indique un communiqué du service d'information de l'ONU à Genève.

Elle résulte également de « l'absence de suivi efficace des allégations de violations des droits de l'homme, notamment des viols contre les femmes et les filles, distortion de la réalité par des allégations et des évaluations contradictoires de la situation et du manque de sécurité qui affecte les personnes déplacées » expose Mme Ertürk.

« Lors des attaques contre les villages, femmes et jeunes filles ont été victimes de différentes formes de violence, notamment viols, massacres, incendie de maisons et vol de bétail », explique-t-elle, ajoutant qu'au au cours d'interrogatoires menés par les forces de sécurité, des femmes suspectées de liens de parenté avec les rebelles avaient été torturées.

Mme Ertürk souligne qu'elle a été informée de violences commises par les forces de sécurité et les milices gouvernementales, particulièrement des viols et des passages à tabac qui ont lieu lorsque des femmes quittaient leurs camps pour aller chercher du bois et autres biens de première nécessité.

« Plusieurs femmes souffrent de traumatismes du fait des viols et de la perte de leurs proches, de problèmes de santé, d'un risque élevé d'infection par le sida ainsi que de la violence domestique et de la pauvreté », indique-t-elle, précisant que le fait que la majorité des ménages soient dirigés par des femmes accroît leur vulnérabilité à l'égard de la violence et de l'exploitation.

En conséquence, la Rapporteuse spéciale recommande au Gouvernement soudanais d'adopter « une approche transparente et participative pour résoudre la crise au Darfour et assurer la sécurité des civils ».

Elle rappelle que « la responsabilité de tous les auteurs de crimes, sans exception, est fondamentale dans l'approche de la question des violations des droits de l'homme et si l'on veut restaurer la foi des personnes dans les institutions gouvernementales ».

Toutes les allégations de violence contre les femmes doivent être examinées de façon exhaustive et les témoins comme les victimes doivent être protégés contre toutes représailles, préconise Mme Ertürk.

Tout en saluant la création d'une Commission nationale devant enquêter sur les cas de viols, elle suggère par ailleurs l'élargissement de son mandat de façon à lui permettre « d'examiner toutes les formes de violence contre les femmes, de diversifier sa composition pour y inclure les travailleurs sociaux, le personnel médical, les observateurs internationaux », d'améliorer ses méthodes de collecte des données et collaborer avec les Nations Unies et les organisations non gouvernementales.

Dans le domaine du droit international, Mme Ertürk « encourage vivement le Gouvernement soudanais à ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme », et plaide à « l'application effective de ses obligations pour se conformer au droit international ».

Au cours de sa visite, expose le communiqué, la Rapporteuse spéciale a participé, en compagnie de Mme Angela Melo, Rapporteuse spéciale sur les droits de la femme de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, à la première consultation régionale africaine sur la violence contre les femmes qui a été suivie d'une consultation nationale avec les organisations non gouvernementales féminines soudanaises.

Elle a aussi séjourné à Nyala, dans le Sud-Darfour, où elle a pu visiter la section des femmes de la prison (carte), et à El Geneina, au Darfour-Ouest, où elle a effectué des visites sur le terrain et a eu des entretiens avec des personnes déplacées des camps de Kalma, de Kass et d'Ardamata.

Il est prévu que le rapport soit présenté à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, en mars-avril 2005.