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TPIY : un avocat commis d'office pour Slobodan Milosevic

TPIY : un avocat commis d'office pour Slobodan Milosevic

Au deuxième jour de l'audience de la défense de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et sur un constat de mauvaise santé de l'accusé, le Tribunal a décidé aujourd'hui de nommer d'office un avocat pour l'appuyer dans sa défense qu'il a pour l'instant toujours insisté pour assurer seul.

« Conformément à la décision de la Chambre de première instance de nommer un conseil, il est ordonné au Greffe du TPIY de nommer un conseil pour l'accusé. Le Greffe tâchera dans un premier temps d'obtenir la nomination de M. Kay et de Mme Higgins et devra prendre des dispositions en vue d'un financement approprié des personnes désignées et des membres de leur équipe afin de leur permettre de mener à bien leurs obligations », indique un communiqué du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ( TPIY ) paru aujourd'hui.

Le Tribunal précise toutefois que « la possibilité reste ouverte à l'accusé d'inviter la Chambre de première instance, ultérieurement, à considérer une requête raisonnable en vue d'obtenir la permission de nommer son propre conseil ».

Selon des informations communiquées hier au Centre d'information de l'ONU en anglais, le bureau du Procureur a indiqué que « la santé de M. Milosevic était si mauvaise qu'il devrait recevoir l'aide d'un avocat », précisant que M. Milosevic, malgré ses dénégations, aurait volontaire aggravé son état de santé en absorbant des médicaments de façon non-conforme à ce qui lui avait prescrit.

Le 18 août dernier, répondant à une demande du Tribunal, des experts de la Cour, désignés sous le terme d'amici curiae, avaient conclu qu'il ne serait pas souhaitable de désigner un avocat d'office en dépit du refus de M. Milosevic (voir notre dépêche du 18 août).

Ces derniers, M. Kay et de Mme Higgins, qui sont pour l'instant les deux conseils désignés par le TPIY, concluaient : « personne ne connaît l'affaire de Slobodan Milosevic mieux que lui-même. Il serait irréaliste d'assumer qu'un conseil commis d'office serait en mesure de présenter une défense, le 31 août 2004, sans demander un ajournement. »

Le communiqué du TPIY informe que le Juge Patrick Robinson, Président de la Chambre, a précisé : « nous avons pris cette décision parce que l'accusé a fait clairement savoir hier, en dépit des encouragements du Juge Kwon à prendre un conseil parmi ses partenaires actuels, qu'il refuserait de l'envisager ».