R. D. du Congo : embargo sur les armes reconduit pour les provinces de l'Ituri et des Kivus

27 juillet 2004

Le Conseil de sécurité de l'ONU a pris acte ce soir du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer aux exigences de ses résolutions précédentes et a décidé de reconduire jusqu'au 31 juillet 2005 l'embargo sur les armes destinées aux provinces de l'Est et du Nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Réaffirmant sa préoccupation à l'égard de la présence de groupes armés et de milices dans l'Est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivus et dans l'Ituri, qui perpétue un climat d'insécurité dans l'ensemble de la région, le Conseil de sécurité a décidé ce soir, par l'adoption à l'unanimité de sa résolution 1522 (2004), de reconduire pour un an l'embargo sur les armes à destination de ces provinces.

La portée de cet embargo avait été définie par le Conseil dans sa résolution 1483 à laquelle il se réfère dans le texte adopté aujourd'hui.

Dans cette résolution qui établit pour la première fois un embargo sur les armes à l'encontre de ces régions de la RDC, il demande aux Etats, « y compris la République démocratique du Congo, » d'adopter les mesures nécessaires pour « empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d'aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo. »

Dans cette même résolution, il « demandait instamment aux États voisins de la République démocratique du Congo, et particulièrement au Rwanda et à l'Ouganda, qui ont une influence sur les mouvements et groupes armés opérant dans le territoire de la République démocratique du Congo, de l'exercer positivement pour obtenir de ces derniers qu'ils règlent leurs différends par des moyens pacifiques et qu'ils se joignent au processus de réconciliation nationale. »

Les manquements à ces obligations ont été décrits dans le rapport du Groupe d'experts, créé par sa résolution 1533 du 12 mars 2004. Dans ce document, les quatre membres du Groupe décrivent, exemples à l'appui, une violation généralisée de cet embargo et recommandent le renforcement des contrôles aux frontières et des capacités de la Mission de l'ONU en RDC.

Dans la résolution adoptée aujourd'hui, le Conseil de sécurité prie le groupe d'experts ci-dessus de faire rapport au Conseil par écrit et par l'intermédiaire du Comité, avant le 15 décembre 2004. Il indique qu'il a l'intention « de modifier ou de retirer ces dispositions, s'il constatait que les exigences ci-dessus ont été satisfaites. »

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