Conseil de sécurité : le Comité contre le terrorisme donne un avant-goût de son plan de réforme

Même si le plan de réforme de son organisation ne sera présenté que dans le mois qui vient, le nouveau Président du Comité contre le terrorisme a présenté les grands principes de sa démarche : des contacts en direct avec les Etats, une coordination avec l'autre Comité du Conseil de sécurité dont les travaux ont trait au terrorisme, le Comité 1267 et un renforcement du partenariat avec les institutions internationales ou régionales.

C'est un Comité contre le terrorisme (CCT) en pleine réforme qui a été l'objet des travaux du Conseil de sécurité aujourd'hui. Son nouveau Président, le Représentant permanent adjoint de la Fédération de Russie, Alexander V. Konuzin, qui a pris la suite de l'Ambassadeur d'Espagne, Ignacio Arias, le 2 juin dernier, a présenté l'ambassadeur Javier Ruperez, lui aussi récemment nommé à la tête d'une Direction exécutive créée par l'adoption de la résolution 1535 le 26 mars dernier.

« Au cours de cette nouvelle étape de son travail, le CCT continue à contrôler l'application de la résolution 1373 en s'appuyant sur les rapports soumis par les Etats en réponse aux lettres que leur adresse le Comité. Il convient toutefois de noter que, pendant cette période de transition, le CCT n'a pu éviter un ralentissement dans l'examen des rapports », a indiqué M. Konuzin.

Il a précisé que sur les 60 rapports dont l'étude était prévue entre le 1er avril et le 30 juin derniers, seuls 25 avaient été effectivement passé en revue.

Le nouveau Président a par ailleurs signalé que le Comité avait pris conscience que ses méthodes de travail devaient être modifiées. « L'analyse des besoins d'assistance des pays doit être intégré dans le processus d'examen en tant que facteur de première importance », a-t-il souligné, ajoutant qu'inciter les Etats à devenir parties aux conventions et aux protocoles ayant trait au terrorisme restait une priorité du Comité.

En matière d'assistance technique, le Comité a continué à développer l'Annuaire de l'information et des ressources disponibles en matière d'assistance contre le terrorisme qu'il conçoit comme un outil d'information sur les meilleures pratiques, les lois types et les programmes d'aides.

« Cet annuaire ne peut à lui seul satisfaire les exigences nouvelles. Le Comité a l'intention de [...] fournir son assistance en favorisant de nouveaux formats de dialogue en direct avec les Etats membres, à la fois à New York et dans les capitales, et un échange d'informations avec la communauté des donateurs », a expliqué M. Konuzin.

Il a indiqué qu'une réunion d'information sur les activités actuelles du CCT avait réuni plus de 50 délégations, admettant toutefois que le site Web du Comité n'était pas remis à jour régulièrement, que les efforts en direction du grand public n'étaient pas adaptés, à ce stade de sa revitalisation, et que le CCT devait continuer à améliorer ses méthodes de communication.

Présentant le rapport du Comité pour la période allant de juillet à septembre 2004, M. Konuzin a indiqué qu'au 30 juin, le Comité avait reçu 515 reports émanant des Etats membres et d'autres sources mais qu'à cette même date, 71 Etats n'avaient pas soumis leurs rapports à la date requise.

« L'étude de ces rapports demeure un élément clé des activités du CCT et il continuera à lancer des appels aux Etats et à les aider à satisfaire aux exigences de la résolution 1373 », a déclaré son Président.

Il a par ailleurs annoncé que le Directeur exécutif présenterait « dans les 30 jours à venir », un plan d'organisation du CCT. « Le projet devrait être soumis à l'approbation du Conseil de sécurité qui décidera ensuite des mesures appropriées pour mettre en œuvre le plan dans les plus brefs délais, y compris le moment venu en le soumettant à l'approbation de l'Assemblée générale », a-t-il exposé.

Le nouveau Président a fait par ailleurs part de l'intention du CCT de renforcer sa coopération avec l'autre Comité du Conseil de sécurité, chargé de lutter plus particulièrement contre Al-Qaida et les Taliban, désigné sous le label « Comité 1267 » en raison de la résolution qui l'a créé.

« Le Comité a l'intention d'entamer les préparatifs préalables à sa première visite auprès d'un Etat membre, à condition qu'il en soit d'accord, dans l'optique d'engager un dialogue direct avec ses autorités et de contrôler l'application effective de la résolution 1373 de 2001 », a indiqué M. Konuzin.

Il a également signalé l'intention du CCT de développer la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. « La Ligue des Etats arabes a proposé d'héberger au Caire, plus tard dans l'année la prochaine réunion du CCT avec les organisations internationales et le Comité a accepté cette proposition », a précisé l'ambassadeur Konuzin qui a ajouté que la réunion qui devrait avoir lieu en novembre ou décembre serait ouverte à tous les Etats membres de l'ONU en tant qu'observateurs.

Les 15 membres du Conseil de sécurité et neuf autres Etats ont pris part au débat qui a suivi.

A l’issue de ces interventions, le Président du Conseil de sécurité, l'ambassadeur roumain Minhea Ioan Motoc, a déclaré, au nom des membres du Conseil, que celui-ci réaffirmait que « tout acte de terrorisme est un crime injustifiable, quels que soient la motivation, le lieu où il a été commis et leur auteur. »

Il « invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre ses activités [...] en se concentrant sur les modalités d’application de la résolution 1535 (2004) concernant la revitalisation du Comité » et à accélérer ses évaluations des besoins des pays en matière d’assistance.

Le Conseil de sécurité relève qu’au 30 juin 2004, 71 États n’avaient pas encore respecté le délai pour la présentation de leur rapport au Comité contre le terrorisme [...] et leur demande de le faire de toute urgence.

- Dossier Lutte contre le terrorisme du site de l'ONU

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