Iraq : les enquêteurs d’UNITAD veulent traduire en justice les membres de Daech ayant commis des crimes
Droit et prévention du crime
Rendre justice aux communautés touchées par le groupe terroriste Daech en Iraq reste l'objectif principal de l'équipe d'enquêteurs de l'ONU sur place, a déclaré lundi le Conseiller spécial Christian Ritscher au Conseil de sécurité.
Soulignant les progrès réalisés par l'Equipe d'enquête pour promouvoir la reddition des comptes pour les crimes commis par Daech/EIIL (UNITAD), il a déclaré que les preuves recueillies et analysées corroboraient les conclusions préliminaires de son précédent rapport.
Il a cité des crimes commis contre des chrétiens tels que l'esclavage et la conversion forcée ; des « progrès notables » concernant la question de la mise au point et de l'utilisation d'armes chimiques et biologiques ; et des inspections sur la destruction de sites du patrimoine culturel protégés au niveau international.
« À cette étape charnière de notre mandat, permettez-moi de déclarer que mon équipe a maintenant atteint le niveau supérieur sur la voie de la reddition des comptes pour les principaux crimes internationaux commis par les membres de Daech », a-t-il dit.
Préserver les preuves
Il a souligné l'excavation de plusieurs fosses communes liées à Daech en Iraq et a précisé que l'UNITAD avait convenu avec l'Allemagne de collecter des données et des échantillons d’ADN de la communauté yézidie qui y réside pour une campagne visant à identifier les restes humains en Iraq, afin de « permettre aux survivants de pouvoir enfin pleurer leurs êtres chers ».
« Dans le cadre de ce programme, une formation en soutien psychosocial est dispensée aux autorités iraquiennes afin de garantir le maintien des meilleures pratiques internationales dans le traitement des victimes et des survivants », a déclaré M. Ritscher.
Jusqu'à présent, son équipe a converti 5,5 millions de pages de preuves documentaires de crimes liés à Daech en formats numériques et soutient actuellement la numérisation sur six sites iraquiens différents.
L’UNITAD reste aussi déterminée à améliorer le partage d'informations avec ses homologues iraquiens et a élargi les accords avec le système judiciaire du pays pour permettre le partage d’informations concernant les crimes financiers de l'EIIL, a-t-il déclaré aux ambassadeurs.
Responsabilité des terroristes
L'un des principaux objectifs de l'équipe d'enquêteurs est d'aider l'Iraq à faire en sorte que les membres de Daech rendent des comptes pour les crimes commis.
À ce titre, elle a organisé des cours de formation intensifs d'une semaine pour les juges de tout le pays ainsi qu'un cours de formation pilote sur la constitution de dossiers de crimes internationaux avec des juges et des procureurs de la région kurde d'Iraq.
« Nous encourageons le Conseil iraquien des représentants à envisager d'adopter une législation nationale adéquate sur les crimes internationaux fondamentaux, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide », a déclaré le Conseiller spécial, offrant l'assistance technique de l'UNITAD.
Il espère que le gouvernement récemment formé accordera la priorité à cette législation, rappelant que le partage de preuves avec le système judiciaire iraquien pour les poursuites pénales ne peut avoir lieu qu'une fois que les exigences et normes légales respectives sont respectées.
« Partager des informations avec la justice iraquienne... signifie bien plus que simplement remettre une énorme boîte de preuves comparable à des milliers, voire des millions de pièces de puzzle », a déclaré M. Ritscher, le décrivant comme un « moyen de fournir une assistance sur mesure ».
De nombreuses familles yazidies ont fui leurs maisons et se sont réfugiées dans le camp de Bajet Kandala pour personnes déplacées dans le nord de l'Iraq (photo d'archives).
Poursuivre les coupables
L'UNITAD a également soutenu d'autres États membres dans leurs enquêtes et poursuites pour les crimes de Daech dans le monde entier.
Jusqu'à présent, a-t-il dit, 17 États membres ont demandé l'assistance de l'équipe de l'ONU pour soutenir des poursuites au niveau national.
L'UNITAD renforce également l'équipe d'enquête conjointe dans la recherche de preuves pour poursuivre les crimes de Daech contre la minorité yézidie en 2015, lorsque des milliers de personnes ont subi une campagne génocidaire de violences sexuelles et d'esclavage, des exécutions massives, des conversions forcées et d'autres crimes brutaux.
« Ce travail est essentiel pour garantir que les auteurs de Daech, ceux qui ont commis des crimes internationaux aussi odieux, soient tenus responsables devant les tribunaux compétents, où qu'ils se trouvent », a dit M. Ritscher.
En conclusion, le Conseiller spécial a déclaré que son équipe agissait encore plus rapidement pour aider à traduire en justice les membres présumés de Daech, « quel que soit leur lieu de résidence ».
« UNITAD ne cessera de veiller à ce que justice soit rendue aux milliers de victimes et de survivants qui attendent avec impatience de voir leur jour devant les tribunaux », a-t-il précisé.