Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie : Milan Babic condamné à 13 ans de prison

29 juin 2004

Milan Babic, l'ancien Président de la République serbe de Krajina (RSK), une entité créée en 1990 par des sécessionnistes serbes de Croatie, a été condamné aujourd'hui à 13 ans de prison par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.

Les activités reprochées à Milan Babic portent sur la période allant d'août 1991 à juin 1992, précise le communiqué (en anglais) du TPIY paru aujourd'hui. Jusqu'en janvier 1992, Milan Babic était président de la RSK, une entité créée par les Serbes de Croatie après la reconnaissance de la Croatie en tant qu'Etat indépendant par la Communauté européenne.

L'acte d'accusation établi en novembre 2003 reprochait à Milan Babic d'avoir pris part à une entreprise criminelle visant à éliminer par la force et de façon permanente la plupart des Croates et des autres populations non-serbes d'un tiers du territoire de la Croatie.

En février dernier, le tribunal de l'ONU chargé de juger les crimes de guerre en ex-Yougoslavie avait accepté l'accord de coopération conclu entre l'ancien Président de la "République serbe de Krajina" et le Procureur, par lequel ce dernier reconnaissait sa culpabilité à l'égard du chef d'inculpation l'accusant de persécutions pour motifs politiques, raciaux et religieux en tant que crimes contre l'humanité.

En contrepartie, les quatre autres chefs d'accusation retenus contre Milan Babic au titre des violations des lois et coutumes de la guerre, dont des meurtres et des destructions de biens, avaient été abandonnées. Le Procureur avait recommandé qu'une peine maximale de 11 ans d'emprisonnement soit prononcée.

Milan Babic avait aussi accepté la qualification de « co-auteur » d'une entreprise criminelle conjointe (au lieu de complice), ce qui impliquait qu'il acceptait de coopérer en témoignant dans plusieurs procès en cours dont celui de Slobodan Milosevic.

L'acte d'accusation initial du TPIY à son encontre portait sur la période allant d'août 1991 à juin 1992 et lui reprochait d'avoir pris part à une entreprise criminelle visant à éliminer par la force et de façon permanente la plupart des Croates et des autres populations non-serbes d'un tiers du territoire de la Croatie.

 

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