La Cour internationale se prononcera le 9 juillet sur l'édification du mur israélien

25 juin 2004

La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'ONU, rendra le 9 juillet prochain à La Haye son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé.

Le 8 décembre 2003, l'Assemblée générale des Nations Unies avait prié la Cour internationale de justice de « rendre d'urgence un avis consultatif » sur les conséquences, en matière de droit, de l'édification du mur qu'Israël construisait dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, « selon ce qui est exposé dans le rapport du Secrétaire général, compte tenu des règles et des principes du droit international, notamment la quatrième convention de Genève de 1949, et les résolutions consacrées à la question par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ».

 

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