Côte d'Ivoire : le Haut Commissaire aux droits de l'homme crée une commission d'enquête

Côte d'Ivoire : le Haut Commissaire aux droits de l'homme crée une commission d'enquête

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Une Commission indépendante d'enquête pour la Côte d'Ivoire a été mise sur pied par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, Bertrand Ramcharan, afin d'établir les faits et les responsabilités au sujet des graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises entre le 19 septembre 2002 et le 24 janvier 2003, date de la signature de l'Accord de Linas-Marcoussis.

L'accord demandait la création d'une telle équipe d'investigation, rappelle l'ONU, mardi dans un communiqué. La Commission d'enquête ainsi créée prendra en compte la dimension sous-régionale des événements considérés et, le cas échéant, effectuera des visites dans les pays voisins de la Côte d'Ivoire. Cette mission doit initialement durer trois mois.

Les membres de la Commission sont Aref Mohamed Aref (Djibouti), un avocat; Gérard Balanda (République démocratique du Congo), un juge; Fatima Mbaye (Mauritanie), une avocate; Radhia Nazraoui (Tunisie), une avocate; Almiro Rodriguez (Portugal), avocat et ancien juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

A l'issue de son travail, qui doit débuter sous peu, la Commission présentera un rapport au Haut Commissaire par intérim qui le transmettra ensuite au Secrétaire général.

Plus tôt cette année, M. Ramcharan avait mis sur pied, à la demande du Secrétaire général, un groupe d'enquête qui s'était penché sur les allégations d'atrocités commises durant les manifestations qui s'étaient déroulées à Abidjan les 25 et 26 mars 2004.

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