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Le Kosovo au Conseil de sécurité demain : les effets de la relance des 'Normes avant le statut' décrits par Kofi Annan

Le Kosovo au Conseil de sécurité demain : les effets de la relance des 'Normes avant le statut' décrits par Kofi Annan

Alors que le Conseil de sécurité s'apprête à se réunir demain matin pour étudier la situation au Kosovo, le Secrétaire général signale dans son dernier rapport une certaine accélération des événements avec le lancement d'un processus d'évaluation des progrès réalisés par les Institutions provisoires dans le cadre des « Normes avant le statut » et une meilleure coopération entre la Mission de l'ONU et ces Institutions.

Le principal événement survenu depuis le 1er octobre dernier au Kosovo a été la relance de la politique des « Normes avant le statut » par le nouveau Représentant spécial, Harri Holkeri, indique le Secrétaire général dans son dernier rapport sur la situation dans la province.

Le dispositif d'évaluation mis en place pourrait, dans l'hypothèse où des progrès suffisants auraient été réalisés à la mi-2005, permettre « l'avancement du processus politique visant à fixer le statut futur du Kosovo ».

Cette annonce a été suivie par le lancement, à la fois par le Représentant spécial et le Premier Ministre du Kosovo, d'un document « Normes pour le Kosovo » qui s'inspire du document original et énonce en termes clairs et détaillés les normes que le Kosovo doit satisfaire.

« Ce document a été établi par mon Représentant spécial en consultation étroite avec les Institutions provisoires et tous les grands partis politiques au Kosovo, y compris la Coalition pour le retour, en tant que représentant de la communauté des Serbes du Kosovo, et les partis politiques représentant d'autres petits groupes ethniques, comprenant les Turcs, les Ashkali, les Roms, les Égyptiens et les Bosniens », précise le Secrétaire général.

Troisième phase de la relance, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et les Institutions provisoires ont convoqué cinq groupes de travail couvrant les huit ensembles de normes qui ont pour tâche première d'élaborer un plan de travail de mise en oeuvre des normes, en établissant des politiques et des mesures précises, concrètes et quantifiables et en les accompagnant, chaque fois que c'est possible, d'un calendrier.

Kofi Annan fait part de son intention de fournir chaque trimestre au Conseil les évaluations sur les progrès réalisés par les Institutions provisoires. Il indique par ailleurs que ces initiatives « ont conduit au rétablissement d'une atmosphère de coopération entre la MINUK et le Gouvernement du Kosovo. »

Le rapport du Secrétaire général signale de lentes améliorations dans le fonctionnement de l'Assemblée du Kosovo, une tendance positive « modeste » dans le fonctionnement des municipalités, la poursuite de projets d'infrastructure et des programmes de fourniture de services par la MINUK à Mitrovica, le transfert de la totalité des responsabilités qui leur incombe aux Institutions provisoires, la stabilisation de la criminalité, l'accélération du rythme de retour des personnes appartenant à des minorités.

Il signale comme une démarche « impossible plus tôt dans l'année » les premiers retours de Serbes au sud de Mitrovica.

Pourtant le Secrétaire général indique aussi que « le bilan quant aux réalisations des Institutions provisoires est jusqu'à présent mitigé » et que « de nombreux problèmes demeurent. » A titre d'exemple, il signale que les représentants municipaux de la MINUK ont dû intervenir et suspendre des décisions impliquant notamment des détournements de fonds publics et des tentatives d'appropriation frauduleuse de terres sous l'Administration de l'agence fiduciaire du Kosovo.

A Mitrovica, les structures parallèles recevant un appui de Belgrade dans la partie nord de la ville ont continué d'exister et les agents locaux serbes de l'administration de la MINUK de recevoir leur salaire de Belgrade en sus de leur traitement en tant qu'agent de la fonction publique du Kosovo.

La libre circulation reste un problème dans certaines régions du Kosovo où les actes de violence et de vandalisme qui se poursuivent, quoiqu'à un niveau moindre qu'à la mi-2003, continuent d'y perturber les communautés minoritaires qui vivent dans un sentiment d'insécurité.

La mise en oeuvre des normes passe par un engagement authentique de l'ensemble des dirigeants et communautés du Kosovo [...] et l'instauration d'une multiethnicité véritable au sein des Institutions provisoires, affirme le Secrétaire général dans ses observations.

« Une toute première indication de la volonté d'obtenir des résultats concrets sera donnée par les progrès faits dans le dialogue direct entre Belgrade et Pristina sur les questions concrètes », poursuit-il, ajoutant qu'il lançait un appel aux Institutions provisoires pour qu'elles établissent dès que possible des délégations pluriethniques pour les quatre groupes de travail du dialogue direct. « Je demande aussi à Belgrade d'achever les préparatifs nécessaires », ajoute-t-il.

Pour que la MINUK poursuive son action au rythme actuel, indique également Kofi Annan, il faut que les fonds nécessaires soient disponibles dans les domaines cruciaux. Il lance donc un appel aux Etats Membres pour qu'ils fournissent, entre autres choses, une assistance « notamment financière » au processus des retours, au développement économique, ainsi qu'à la transformation du Corps de protection du Kosovo en une organisation civile d'intervention d'urgence disciplinée.