Géorgie : renouvellement du mandat de la mission de l'ONU dans un contexte politique bouleversé

30 janvier 2004

Tout en décidant ce matin à l'unanimité de prolonger de six mois le mandat de la MONUG, la Mission de l'ONU en Géorgie, le Conseil de Sécurité de l'ONU déplore dans le même temps l'absence de progrès vers l'ouverture de négociations sur le statut politique de l'Abkhasie.

Notant que des élections présidentielles se sont tenues en janvier en Géorgie et encourageant les nouveaux dirigeants géorgiens, ainsi que la partie abkhaze, à oeuvrer pour un règlement politique global et pacifique du conflit en Abkhazie, le Conseil déplore vivement le refus persistant de la partie abkhaze d'accepter une discussion sur le document portant sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture.

Le document adopté ce matin réaffirme l'attachement de tous les Etats Membres à la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien en se conformant strictement à ces principes.

Il déplore par ailleurs l'absence de progrès vers l'ouverture de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l'objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l'égide des Nations Unies, de véritables négociations entre les parties sur le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, et qu'il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter telle ou telle solution à ces parties.

En ce qui concerne la question des réfugiés et des personnes déplacées, le Conseil souligne qu'il importe au plus haut point de progresser sur cette question et prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d'accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s'atteler à cette tâche en étroite coordination avec la MONUG.

Il réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les déplacés qui ont été touchés par le conflit ont de regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité et rappelle qu'il incombe spécialement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante.

Le Conseil exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l'application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle.

Il déplore la détérioration de la sécurité dans le district de Gali, et notamment les cas répétés de meurtres et d'enlèvements.

Dans son rapport sur la situation en Géorgie, le Secrétaire général indique que « la situation politique de plus en plus complexe qui règne des deux côtés de la ligne de cessez-le-feu et les événements qui ont conduit à la démission du Président Chevardnadze en novembre dernier, ont entraîné une interruption temporaire dans le processus de paix. »

Il mentionne également « la situation précaire des droits de l'homme et la perspective de nouveaux rapatriements dans le districts de Gali » qui justifie à ses yeux qu'il ne faille pas « différer davantage l'ouverture d'une antenne du Bureau pour les droits de l'homme, ni le règlement du différend concernant la langue d'enseignement dans le district de Gali. »

Le Secrétaire général souligne enfin que « les principaux membres du Conseil de sécurité continuent de réaffirmer sans ambiguïté leur appui à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie » et « engageant une fois encore la partie abkhaze à renoncer à sa position intransigeante et à tirer parti de l'avènement de la nouvelle équipe dirigeante à Tbilissi pour négocier un règlement durable et acceptable pour les deux parties. »

 

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