Le Conseil de sécurité renforce ses sanctions contre les Taliban et Al-Qaida
« Nous avons tiré les leçons de nos erreurs passées et supprimé les failles qui existaient dans le système précédent », a déclaré le Président du Comité des sanctions, Heraldo Muñoz, après que le Conseil de sécurité ait décidé de renforcer le régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.
Le dispositif précédent prévoyait que les Etats devaient geler les ressources financières et les avoirs des Taliban, y compris les fonds générés par des entreprises leur appartenant ou sous leur contrôle.
Ils devaient également geler les fonds et autres avoirs financiers appartenant à Ousama ben Laden et ses associés d'Al-Qaida et empêcher leur entrée ou leur transit sur leurs territoires. Ils devaient par ailleurs empêcher la fourniture, la vente ou le transfert d'armes et de matériel militaire à ces individus ou entités.
La résolution adoptée aujourd'hui accroît les mesures antérieures, notamment celles adoptées après les attaques à la bombe perpétrées en 1998 par Al-Qaida contre les ambassades de Nairobi et Dar Es-Salaam, en élargissant le champ des avoirs financiers couverts et en prévoyant des mécanismes pour s'assurer de son application.
« L'idée est non seulement de geler des avoirs et des ressources économiques mais également des propriétés et des biens physiques, autres que des comptes bancaires », a expliqué l'ambassadeur du Chili, Heraldo Muñoz qui préside le Comité des sanctions créé par la résolution 1267 du Conseil de sécurité, encore appelé de façon abrégée Comité 1267et chargé d'en vérifier l'application.
La résolution fixe au 31 mars prochain la date limite assignée aux pays pour qu'ils soumettent leurs rapports écrits sur les mesures qu'ils ont prises ou fournissent leurs raisons pour ne pas les prendre. Ceux qui ne se plieront pas à cette mesure, figureront sur une liste qui sera diffusée par le Comité des sanctions.
La résolution prévoit également la création d'une Equipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, qui apportera son concours à la direction du Comité pendant les prochains 18 mois. Elle demande au Secrétaire général de nommer les huit experts qui feront partie de l'équipe et qui devront régulièrement faire rapport au Conseil sur l'application du régime amélioré de sanctions.
Au cours de son exposé devant le Conseil de sécurité, le 12 janvier dernier, Heraldo Muñoz avait regretté que seulement 93 pays sur les 191 Etats membres que compte l'ONU, aient soumis leurs rapports sur les mesures qu'ils ont prises pour lutter contre Al-Qaida et les Taliban et avait indiqué que cela ralentissait sérieusement le travail du Comité et nuisait à son efficacité.