Accès des pays pauvres aux médicaments : le Canada félicité par un responsable de l'ONU

10 novembre 2003

Le responsable de l'ONU pour le droit à la santé se félicite de la décision canadienne visant à faciliter l'importation par les pays pauvres de médicaments à moindre coût et engage tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce à faire de même.

Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question du droit à la santé, Paul Hunt, a salué la décision canadienne de présenter un projet de loi visant à faciliter l'importation, par les pays pauvres, de médicaments génériques à moindre coût, indique un communiqué de l'Office des Nations Unies à Genève rendu public aujourd'hui.

Il y encourage également tous les Etats membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à utiliser pleinement la flexibilité offerte par le droit commercial international

Soulignant que le droit international dans le domaine des droits de l'homme faisait porter aux gouvernements la responsabilité de fournir aide internationale et coopération, M. Hunt a estimé que l'initiative canadienne est un bon exemple de la façon dont les pays développés peuvent aider à améliorer l'accès aux médicaments dans les pays pauvres.

En vertu de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APDIC) de l'OMC, les Etats membres peuvent permettre à des tiers de fabriquer et vendre des médicaments moins chers sans l'autorisation du détenteur du brevet.

 

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