La Cour de l'ONU pour le Rwanda devrait avoir son propre Procureur, indique Kofi Annan dans une lettre au Conseil

31 juillet 2003

Alors que les fonctions de Procureur des deux tribunaux créés par l'ONU pour juger des crimes de guerre commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie sont assurées par une seule et même personne, Mme Carla del Ponte, le Secrétaire général de l'ONU se prononce, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité rendue publique aujourd'hui, en faveur de la création d'un poste séparé pour le Tribunal pénal pour le Rwanda.

Alors que les fonctions de Procureur des deux tribunaux créés par l'ONU pour juger des crimes de guerre commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie sont assurées par une seule et même personne, Mme Carla del Ponte, le Secrétaire général de l'ONU se prononce, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité rendue publique aujourd'hui, en faveur de la création d'un poste séparé pour le Tribunal pénal pour le Rwanda.

« L'heure est venue de scinder les fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda en deux postes, qui seraient donc occupés par des personnes différentes », affirme Kofi Annan dans le courrier qu'il adresse au Conseil de sécurité de l'ONU. Il y indique être parvenu à cette conviction après avoir consulté les membres du Conseil à ce sujet.

Le mandat de Mme Carla del Ponte, l'actuel Procureur des deux cours, venant à expiration en septembre, le Secrétaire général annonce qu'il présenterait sa candidature au poste de procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et « en temps voulu », le nom d'un candidat au poste de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans l'intervalle, écrit Kofi Annan, « le Conseil de sécurité pourrait peut-être décider qu'à l'expiration du mandat de Mme Del Ponte, le Procureur adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Bongani Christopher Majola, assumerait les fonctions de procureur. »

L'adoption de ces mesures requérant la modification des statuts du TPIR, le Secrétaire général propose, en annexe de sa lettre, les amendements appropriés et précise, qu'en cas d'adoption de ces amendements, l'Assemblée générale devrait approuver une augmentation correspondante du budget du TPIR.

« Alors que les deux tribunaux s'apprêtent à entamer la phase finale de leurs travaux, il me paraît essentiel, par souci d'efficacité, que chaque tribunal ait son propre procureur, qui pourrait alors consacrer toute son énergie et toute son attention à l'organisation, à la supervision, à la gestion et à la conduite des enquêtes et des poursuites encore pendantes », fait valoir Kofi Annan.

 

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