Signature aujourd'hui à Phnom Penh de l'accord sur le tribunal chargé de juger les Khmers rouges

6 juin 2003

L'accord définissant les modalités de la création de Chambres extraordinaires chargées de juger les crimes perpétrés par les dirigeants khmers rouges entre 1975 et 1979 a été signé ce matin à Phnom Penh entre le représentant de l'ONU et les autorités cambodgiennes.

"C'est un pas de plus vers la justice, la réconciliation nationale, la stabilité, la paix et la sécurité auxquelles aspire le peuple cambodgien", a déclaré le Conseiller juridique de l'ONU, Hans Corell, lors de la signature de cet accord avec le gouvernement cambodgien représenté par le Ministre d'Etat Sok An.

Les 32 clauses de l'accord signé ce matin prévoient que ces Chambres extraordinaires, qui seront intégrées au système judiciaire actuel du Cambodge, auront compétence pour juger les dirigeants de haut rang du Kampuchéa démocratique "et ceux qui ont porté la plus grand responsabilité pour les crimes et les violations graves du droit cambodgien et international entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979."

Ces Chambres seront composées d'une Chambre de première instance où siègeront trois juges cambodgiens et deux juges internationaux et d'une Cour suprême, qui fera fonction de chambre d'appel et de dernière instance, où siègeront quatre juges cambodgiens et trois juges internationaux.

Il reste au Secrétaire général de l'ONU à trouver le financement de la quote-part de l'Organisation, laquelle, aux termes de l'accord, doit être financée par des contributions volontaires. Le budget nécessaire à la création des Chambres et à leur fonctionnement pendant trois ans est estimé à plus de 19 millions de dollars, le gouvernement cambodgien prenant en charge la fourniture des locaux qui abriteront les Chambres, le Bureau des procureurs, les bureaux des juges et de l'administration ainsi que les émoluments des juges et du personnel cambodgiens.

L'accord signé aujourd'hui doit être encore ratifié par l'Assemblée nationale cambodgienne.

Le Secrétaire général doit envoyer prochainement à Phnom Penh une mission chargée d'évaluer les besoins matériels et de planifier la création des Chambres.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.