L'ONU et le Cambodge aboutissent à un projet d'accord pour juger les anciens dirigeants Khmers rouges

L'ONU et le Cambodge aboutissent à un projet d'accord pour juger les anciens dirigeants Khmers rouges

Hans Corell, Conseiller juridique de l'ONU, a déclaré aujourd'hui à la presse que les négociations entre les représentants des Nations Unies et du Cambodge avaient abouti à un projet d'accord sur la création d'un tribunal chargé de juger les anciens dirigeants Khmers rouges.

Le Tribunal se composerait d'une Chambre d'accusation et d'une Cour suprême au sein desquelles siègeraient respectivement quatre et cinq juges. Dans le cadre de ce système, les co-procureurs décideraient en toute indépendance des personnes qui feraient l'objet d'enquêtes judiciaires ou d'inculpations. Les peines maximales seraient la prison à perpétuité.

Si cet accord est ratifié par l'Assemblée générale et le Parlement cambodgien, il régirait la coopération en matière judiciaire entre l'ONU et Phnom Penh.