Le Conseil transmet une liste de juges ad litem pour le Tribunal pour le Rwanda à l'Assemblée générale de l'ONU

29 avril 2003

Le Conseil de sécurité, a transmis aujourd'hui à l'Assemblée générale 35 candidatures aux postes de juges ad litem auprès du Tribunal international pour le Rwanda.

Le Conseil de sécurité, a transmis aujourd'hui à l'Assemblée générale 35 candidatures aux postes de juges ad litem auprès du Tribunal international pour le Rwanda.

Ces candidatures collationnées dans la résolution 1477, adoptée à l'unanimité par le Conseil aujourd'hui, permettront de sélectionner les 18 juges ad litem qui aideront le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à traiter les affaires dont il est saisi d'ici à 2008.

Créé par le Conseil de sécurité en 1994, le TPIR est chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide commis au Rwanda et les citoyens rwandais suspectés d'avoir perpétré de tels actes dans les États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

 

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