Le Conseil de sécurité proroge le mandat de quatre juges du Tribunal de l'ONU pour le Rwanda

19 mai 2003

Le Conseil de sécurité a prorogé cet après midi le mandat de quatre juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda de façon à leur permettre de statuer sur un certain nombre d'affaires pendantes.

Par sa résolution adoptée cet après-midi à l'unanimité, le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de Munir Akram du Pakistan, a décidé que les juges Pavel Dolenc et le juge Yakov Ostrovsky, tous deux de Fédération de Russie, pourraient finir de statuer sur l'affaire Cyangugu dont ils avaient été chargés avant la fin de leur mandat.

De la même façon, le juge Winston Maqutu du Lesotho pourra statuer sur les affaires Kajelijeli et Kamuhanda ainsi que la juge Navanethem Pillay d'Afrique du Sud sur l'affaire des Médias.

Les quatre juges n'avaient pas été réélus en janvier et les mandats des juges actuellement en fonction s'achèvent le 24 mai.

Selon les explications fournies par le Président du tribunal, dans une lettre adressée au Secrétaire général, les procédures sont déjà bien avancées pour les cas concernés et, faute de pouvoir laisser les juges qui en étaient chargés poursuivre leur travail, il aurait fallu reprendre les procès devant de nouveaux collèges de juges, réentendre les dépositions des témoins et la présentation des arguments.

 

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