La France accepte d'accueillir les personnes condamnées par le TPIR

14 mars 2003

L'Ambassadeur de France en Tanzanie et le Greffier du Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda (TPIR) ont signé aujourd'hui à Arusha un accord au terme duquel la France s'engage à accueillir les personnes condamnées par le TPIR.

L'Ambassadeur de France en Tanzanie et le Greffier du Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda (TPIR) ont signé aujourd'hui à Arusha un accord au terme duquel la France s'engage à accueillir les personnes condamnées par le TPIR.

En effet, toute personne condamnée par le Tribunal a le choix de purger sa peine au Rwanda ou dans les prisons d'un Etat ayant indiqué sa volonté de l'accueillir. L'accord entrera en vigueur après sa ratification par l'Assemblée nationale française.

La France est le quatrième pays et le premier pays de l'Union européenne à conclure un tel accord. Les autres pays sont le Mali, le Bénin et le Swaziland.

 

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