Le TPIY regroupe les deux actes d'inculpation contre le général bosniaque Ratko Mladic

12 novembre 2002

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui qu'il avait regroupé les deux actes d'inculpation contre le général bosno-serbe Ratko Mladic, l'un des accusés de crimes de guerre les plus recherchés du conflit de Bosnie-Herzégovine des années 1990.

Le Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé aujourd'hui qu'il avait regroupé les deux actes d'inculpation contre le général bosno-serbe Ratko Mladic, l'un des accusés de crimes de guerre les plus recherchés du conflit de Bosnie-Herzégovine des années 1990.

Le nouvel acte d'inculpation, qui a été confirmé la semaine dernière, réduit le nombre des charges pour n'en retenir que les plus graves, dont un acte d' accusation de génocide, sept actes d'accusation de crimes contre l'humanité et six actes d'accusation de crimes de guerre.

De l'avis du Procureur du TPIY, le regroupement des actes d'inculpation correspond aux pratiques d'inculpation actuelles du Bureau du Procureur et reflète l'évolution des travaux du TPIY en matière de jurisprudence.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.