Une nouvelle étude de l'ONU analyse les rapports entre règles commerciales et santé publique

22 août 2002

Une étude publiée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) reconnaît aux pays le droit de prendre des mesures restreignant les importations ou les exportations de produits si ces dispositions s'avèrent nécessaires pour protéger la santé des hommes, des animaux ou des plantes. "Lorsque (les pays) libéralisent les services, ils gardent le droit de les réglementer afin d'atteindre les objectifs de la politique nationale dans des domaines comme celui de la santé", précise le document.

Une étude publiée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) reconnaît aux pays le droit de prendre des mesures restreignant les importations ou les exportations de produits si ces dispositions s'avèrent nécessaires pour protéger la santé des hommes, des animaux ou des plantes. "Lorsque (les pays) libéralisent les services, ils gardent le droit de les réglementer afin d'atteindre les objectifs de la politique nationale dans des domaines comme celui de la santé", précise le document.

Cette étude conjointe de 190 pages de l'OMS et de l'OMC analyse la relation entre les règles commerciales et la santé publique, et notamment la liaison entre les accords de l'OMC et les divers aspects des politiques de santé. Selon un communiqué, l'étude se concentre surtout sur les sujets suivants: la lutte contre les maladies infectieuses, la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la lutte antitabac, l'environnement, l'accès aux médicaments et aux vaccins, les services de santé, la sécurité alimentaire, ainsi que les biotechnologies. Dans chaque cas, l'étude apporte des exemples de difficultés à surmonter et d'occasions pour mettre en oeuvre des politiques cohérentes en matière de commerce et de santé.

Dans leur préface, les directeurs des deux institutions, Gro Harlem Brundtland, de l'OMS, et Mike Moore, de l'OMC, invitent les responsables de la santé et du commerce à "tirer parti d'une collaboration plus étroite pour assurer la cohérence entre leurs différents domaines de responsabilité".

 

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