Le Conseil de sécurité proroge les mandats des Missions de l'ONU en Bosnie-Herzégovine et dans la péninsule de Prevlaka

12 juillet 2002

Suivant sa décision de suspendre pour un an la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à traduire en justice le personnel des opérations de maintien de la paix de l'Organisation, le Conseil de sécurité a prorogé ce soir les mandats des Missions de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et dans la péninsule de Prevlaka.

Suivant sa décision de suspendre pour un an la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à traduire en justice le personnel des opérations de maintien de la paix de l'Organisation, le Conseil de sécurité a prorogé les mandats des Missions de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et dans la péninsule de Prevlaka.

Le mandat de la MINUBH a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, date à laquelle lui succèdera une Mission de police de l'Union européenne (UE).

La résolution du Conseil prévoit également le maintien pour une période de 12 mois de la Force de stabilisation multinationale (SFOR) dont le mandat est de veiller à l'application de l'accord de paix en Bosnie.

Au terme de l'autre résolution adoptée ce soir, le Conseil de sécurité autorise la poursuite de la présence jusqu'a la mi-octobre d'observateurs militaires de l'ONU dans la péninsule de Prevlaka, qui fait l'objet d'une dispute territoriale entre la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.