Le Conseil de sécurité examine les liens entre la Cour pénale internationale et les opérations de maintien de la paix

Le Conseil de sécurité a tenté aujourd'hui de régler l'impasse au sujet des liens qui existent entre la Cour pénale internationale (CPI) et les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Ce contentieux risque de saborder la prorogation de la Mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH).

A l'origine du différend est le refus exprimé le 30 juin par le Gouvernement de Washington de reconnaître à la CPI l'autorité de juger les ressortissants américains des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Pour cette raison, la délégation américaine à l'ONU n'a accepté de renouveler le mandat de la MINUBH que de 15 jours, jusqu'au 15 juillet, plutôt que jusqu'à la fin de l'année comme prévu. Par ailleurs, les autorités américaines ont refusé de ratifier les statuts de la CPI.

Au cours du débat d'aujourd'hui, l'ambassadeur américain à l'ONU, John Negroponte, a réitéré la position de son gouvernement de ne pas vouloir "faire courir des risques inutiles au personnel américain sur le plan juridique".

Pour sa part, l'ambassadeur Heinbecker du Canada, pays qui a demandé la convocation du Conseil, a réfuté les arguments américains, soulignant les nombreuses garanties offertes par la CPI pour "éviter justement des inculpations de nature politique". "Washington est toujours libre de retirer ses contingents des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Une telle décison sera certes regrettable et non sans conséquences", a-t-il noté. "Mais comme les Etats-Unis ne comptent que 704 ressortissants parmi les 45 000 membres des opérations de maintien de la paix, un réajustement sera relativement facile à faire", a-t-il ajouté.

Ce point de vue a été repris par l'ambassadrice du Danemark à l'ONU, au nom de l'Union européenne (UE) dont son pays assure la présidence.