L'ONU affirme la légalité juridique des contrats passés par le Maroc au Sahara occidental

5 février 2002

Dans une lettre adressée au Conseil de sécurité, le conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, affirme que certains contrats commerciaux passés par les autorités marocaines avec des sociétés étrangères concernant l'exploration des ressources minières du Sahara occidental n'étaient pas illégaux en soi sur le plan juridique, dans la mesure où ils ne prévoient pas l'exploitation ou le déplacement physique des ressources minérales et qu'aucun gain financier n'a résulté des suites de ces opérations.

Toutefois, prévient M. Corell, si les activités d'exploration et d'exploitation devaient se poursuivre sans tenir compte des intérêts et des voeux exprimés par le peuple sahrouis, elles contreviendraient aux principes juridiques internationaux qui régissent ce type d'activités dans les territoires non-autonomes.

 

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