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La Fédération de Russie doit revenir sur une loi qui restreint les droits de la société civile, selon Pillay

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, à la sortie du Conseil de sécurité le 2 juillet 2012.
La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, à la sortie du Conseil de sécurité le 2 juillet 2012.

La Fédération de Russie doit revenir sur une loi qui restreint les droits de la société civile, selon Pillay

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a exprimé mercredi son inquiétude devant de nouvelles dispositions juridiques en Fédération de Russie qui auront un impact négatif considérable sur les droits de l'homme dans ce pays.

« Au cours des deux derniers mois, nous avons assisté à un changement préoccupant dans le cadre juridique qui règlemente les libertés de rassemblement, d'association, d'expression et d'information en Fédération de Russie. Au moins quatre nouvelles dispositions auront un effet néfaste sur le respect des droits de l'homme dans le pays », a assuré Mme Pillay dans un communiqué de presse.

Des amendements restrictifs de la loi sur les rassemblements publics et sur le code administratif ont été adoptés en juin et promulgués par le Président Vladimir Poutine. Ces amendements prévoient de lourdes amendes les organisateurs de rassemblements « non autorisés » et confèrent également davantage de pouvoir aux autorités administratives pour refuser d'accorder les autorisations requises.

« Il est désormais plus difficile et onéreux pour ceux qui défendent une opinion alternative d'organiser des protestations en public. Le droit aux rassemblements pacifiques est garanti par la constitution russe ainsi que par plusieurs traités régionaux et internationaux ratifiés par la Russie », a rappelé la Haut Commissaire.

« J'exhorte le gouvernement à veiller à ce que les lois soient conformes aux engagements internationaux du pays et à la législation nationale en faveur des droits de l'homme », a-t-elle ajouté.

Le 11 juillet, la chambre basse du Parlement russe, la Douma, a adopté une loi qui restreint la liberté d'information sur Internet. Cette loi permettrait au gouvernement de bloquer les sites jugés nuisibles aux enfants ou considérés extrémistes pourrait être invoquée pour limiter la libre expression.

« Étant donné les nombreuses préoccupations autour de ces lois exprimées par le Conseil présidentiel des droits de l'homme, la société civile et les experts des droits humains, une enquête indépendante et ouverte devrait être ouverte pour en réexaminer les dispositions », a recommandé Mme Pillay.

« Lorsque j'ai visité la Russie en février l'an dernier, je me suis entretenu avec plusieurs hauts responsables russes, dont l'ancien Président Medvedev, sur le besoin d'améliorer les conditions dans lesquelles évolue la société civile russe. Je suis très déçue de constater l'adoption de lois qui restreignent encore davantage l'espace de la société civile au lieu de créer un environnement propice à la protection et la promotion des droits humains », a-t-elle poursuivi.

La Haut Commissaire a exhorté le gouvernement russe à renoncer à adopter d'autres mesures rétrogrades qui rappellent des périodes plus restrictives de l'histoire du pays et à faire des efforts considérables pour limiter les effets néfastes des lois récemment mises en place.

« La critique et le débat peuvent parfois sembler incommodants pour les autorités, mais ce sont des éléments cruciaux pour le développement de toute société. Cela vaut également pour des médias et des organisations de la société civiles indépendants et forts qui peuvent exercer leurs droits à la liberté d'expression et de rassemblement afin d'œuvrer en faveur du progrès. »