« L'insécurité a continué à prévaloir dans plusieurs provinces, comme dans le nord et le centre du Katanga, l'Ituri et les Kivu, suite aux activités des groupes armés qui sont encore présents dans certains territoires et qui continuent à commettre des abus contre la population civile », affirme un communiqué de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) publié hier à Kinshasa.

« Toutefois, les violations à grande échelle ont diminué, comparé à la même période en 2004, alors que des cas individuels d'exécutions sommaires, de tortures et d'autres violations graves des droits de l'Homme commises par des membres des forces de sécurité, en particulier des FARDC, ont augmenté », ajoute le rapport.

« Les opérations militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) contre les groupes armés censés protéger la population se sont tristement retournées contre ces dernières, causant des pertes parmi les civils ».

« La division des droits de l'Homme de la MONUC (DDH) a recensé des cas d'exécution arbitraire, de disparition forcée, de torture et d'autres violations graves des droits de l'homme contre les civils soupçonnés d'être des miliciens en Ituri, des combattants Maï-Maï au nord et au centre du Katanga, ou des sympathisants des FDLR dans les Kivu », indique le communiqué.

« L'utilisation routinière de la violence physique contre des civils par les membres des forces de sécurité a été observée partout où l'armée et/ou la police avaient été déployées. Les menaces, les coups et les arrestations ont souvent été motivés par des tentatives d'obtenir des civils de l'argent, des biens, du bétail ou des produits miniers. La DDH de la MONUC continue de recevoir des rapports sur un grand nombre de viols et d'autres incidents de violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles dans toute la RDC, commis principalement par des éléments de l'armée et de la police », affirme le rapport.

« Le processus électoral a suivi son cours avec l'enregistrement plutôt en douceur des électeurs et la tenue du référendum constitutionnel. Toutefois, la DDH de la MONUC a noté, durant la période couverte par le rapport, une recrudescence des cas de répression des libertés civiques et de la liberté d'expression dans cette période pré-électorale. Le nombre de journalistes arrêtés, menacés et battus a sensiblement augmenté et la liberté de la presse a souvent été étouffée par les autorités. La DDH de la MONUC a enquêté sur un certain nombre d'assassinats qui pourraient être des cas d'exécution extra judiciaire: un journaliste, un défenseur des droits de l'Homme et un membre de l'opposition politique sont comptés parmi les victimes », indique encore le rapport.

« La Police Nationale Congolaise (PNC) intégrée a fait un usage excessif de la force en vue d'étouffer les manifestations politiques qui se sont intensifiées au fur et à mesure que la fin de la période de transition, prévue pour juin 2005, s'est approchée. Plus de 60 partisans de l'UDPS ont été arbitrairement arrêtés et quelques-uns ont été détenus, la plupart sans mandat et quelques-uns en vertu de mandats mal fondés, pour de longues périodes. Seul l'un d'entre eux a été poursuivi et condamné pour infraction », rapporte le communiqué.

« De petites avancées ont été réalisées dans la lutte contre l'impunité avec l'arrestation de plusieurs miliciens en Ituri, mais d'autres miliciens continuent de jouir d'une protection et d'une immunité de fait. Les interférences politiques ont continué d'entraver les enquêtes que la justice militaire avait timidement entamées sur des incidents graves tels que des massacres commis au Katanga, et dans les Kivu. Aussi bien la justice civile que celle militaire demeurent encore dans un état de quasi-effondrement et pour la vaste majorité des Congolais, la justice demeure hors d'atteinte », explique le rapport.

Dans son rapport, la DDH formule 10 recommandations notamment à l'attention du gouvernement de transition. Elle demande en particulier aux autorités d'appliquer « une tolérance zéro vis à vis des violations commises par les militaires ». « Il ne devrait pas y avoir d'impunité pour les militaires qui ont ordonné, commis ou toléré des violations des droits de l'homme », insiste la MONUC.

La DDH demande aussi que des juges militaires gradés soient affectés dans des zones où le taux de violations des droits de l'Homme est élevé. « Les tribunaux devraient bénéficier de la pleine coopération des services de renseignement militaire et du commandement militaire régional », précise la DDH. « Le transfert ou la réaffectation de militaires soupçonnés d'avoir commis ou participé à des violations des droits de l'homme doit cesser », ajoute la Division.

« Les libertés d'expression et d'association devront être garanties par le gouvernement. Il ne doit y avoir aucune menace ni attaque contre ceux qui expriment librement leur opinion ou qui exercent leur droit internationalement reconnu à manifester, à moins que ces opinions ou actions incitent à la violence ou à la haine », recommande encore la DDH.

La division demande également aux candidats aux élections de « démontrer leur engagement quant au respect des droits de l'Homme en intégrant un volet droits de l'Homme clair et réalisable dans leurs programmes politiques qui devraient au moins inclure la lutte contre l'impunité, l'intolérance et la discrimination ».

Le 3 mai dernier, la MONUC avait rendu public un autre rapport selon lequel les forces gouvernementales et les milices rebelles Maï-Maï ont commis en février 2006 des violations des droits de l'homme « de manière systématique » au Katanga (dépêche 04.05.06).

Le premier tour de l'élection présidentielle en République démocratique du Congo (RDC) est prévu pour le 30 juillet prochain selon une décision de la Commission électorale indépendante (CEI) (dépêche du 01.05.06).

Ces élections mettront fin à une période de transition politique, initiée en janvier 2003, après cinq années de guerre civile, qui ont fait 4 millions de morts.